Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
Sont également imposables au titre des BIC : • les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre, • les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, celles qui donnent en location un ou plusieurs logements meublés, celles qui mettent un fonds de commerce en location-gérance, • les membres des copropriétés de navires, etc.
Principes généraux
Quand l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile, les BIC sont imposés au titre de l'année de la clôture de l'exercice.
Exemple : une SNC clôt son bilan le 30 juin de l'année N. Le bénéfice imposé entre les mains de ses associés sera déclaré au titre des revenus de l'année N.
Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année, l'impôt est calculé sur les bénéfices de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée (ou, dans le cas d'entreprise nouvelle, depuis le commencement des opérations) jusqu'au 31 décembre de l'année considérée. Ces mêmes bénéfices viennent ensuite en déduction des résultats du bilan dans lesquels ils sont compris.
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période considérée, diminuée des suppléments d'apports et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés.
Les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des