Régime d'assemblée

17677 mots 71 pages
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La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques par Arnaud LE PILLOUER
| Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58
ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333

Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2, n° 58, p. 305-333.

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La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques

ARNAUD LE PILLOUER

Le débat doctrinal relatif à la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en octobre 20001 a fait une large place à la question de la « nature » du régime2. Pourtant, la classification traditionnelle des régimes politiques (qui distingue les régimes parlementaires et présidentiels) est l’objet depuis de nombreuses années de critiques qui pouvaient sembler lui avoir été fatales3. Il avait été démontré non seulement que ces catégories ne s’opposaient pas, mais qu’en outre, ranger tel ou tel régime concret sous

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