LES REGIMES DOUANIERS

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LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES :
A – ORGANISATION :
Les régimes douaniers économiques sont organisés autour d’une symétrie import – export.
Un régime douanier économique à l’importation correspond à un régime douanier économique à l’exportation.
B – SCHEMA DIRECTEUR :
Les principes de fonctionnemùent des régimes douaniers économiques obéissent toujours au schéma-directeur indiqué ci-après :
1 – Demande de l’opérateur économique
2 – Autorisation (octroi du régime) par le service des douanes
3 – Engagement cautionné
4 – Placement sous le régime (assignation du régime)
5 – Apurement
C – MOTIF DE PLACEMENT SOUS REGIME DOUANIER ECONOMIQUE :
C’est toujours le motif de l’importation ou de l’exportation qui détermine le régime douanier économique choisi par l’opérateur économique.
L’exportation ou l’importation visant à répondre à quatre préoccupations de l’opérateur économique, ces dernières constituent les quatre fonctions majeures des régimes douaniers économiques, à savoir :
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La fonction circulation

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La fonction stockage

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La fonction utilisation

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La fonction transformation

LA FONCTION CIRCULATION – BASE JURIDIQUE :
A – TRANSIT PAR VOIE FERREE :
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Ordonnance N° 73-6 portant adhésion de l’Algérie à la convention douanière relative au transit international des marchandises (Convention IT).

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Message N° 3152 DGD/CAB du 22/11/92 portant application du régime douanier par fer.

B – TRANSIT PAR VOIE AERIENNE :
- Base légale : Article 125 du code des douanes.
- Note n° 91DGD/D130 du 27/05/85 relative au transit de fret aérien (Document PASSAVANT)
C – TRANSIT ROUTIER :
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Base légale : Article 125 à 128 du code des douanes.

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Convention douanière relative au transport international des marchandises sous couvert du carnet TIR.

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Annexe E1 de la convention de Kyoto.

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Arrêté du 09/05/80 fixant la liste des marchandises exclues du