Régionale

Pages: 2 (331 mots) Publié le: 7 novembre 2010
L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional.
Les conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux , ont été créés parla loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités.Ils votaient, chaque année, un faible budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises - et d'emprunts. Ce budget sert à financer deséquipements d'intérêt régional. Mais c'est le préfet de région, représentant de l'État, qui est chargé d'exécuter les décisions du conseil régional
Le préfet de région est en France, le préfet dudépartement dans lequel se situe le chef-lieu de la région, qui est chargé de la supervision de l'administration de l'État dans celle-ci et a donc rang sur le ou les autres préfets des départements qui lacomposent.
Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social régional, assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Son rôle est purementconsultatif, et se traduit par la délivrance d'avis à destination du conseil régional et par l'élaboration de rapports et d'études.
Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Cedernier préside l'assemblée et dispose également, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pourconstituer ses services.

L'indemnité maximale du président d'un conseil régional est de 5441 € par mois.
Pour les conseillers régionaux, elle varie en fonction du nombre d'habitants.
Moins de 1000 000 habitants : 1 501 € par mois
De 1 000 000 à 2 000 000 habitants : 1 877 € par mois
De 2 000 000 à 3 000 000 habitants : 2 251 € par mois
Plus de 3 000 000 habitants : 2 626 € par...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Direction régionale
  • Planification regionale
  • Directeur régional
  • Patrimoine regional
  • Étude régionale
  • Intégration régionale
  • Election régionale
  • L'État régional

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !