Régionalisation

Pages: 78 (19425 mots) Publié le: 12 mars 2011
Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation

Rapport sur la régionalisation avancée
Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

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Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes :

Lelivre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue suivi d’une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l’articulation d’ensemble du projet. Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier. Ces rapportsdressent l’état actuel des lieux, incluant des éléments de diagnostic, argumentent, précisent ou complètent ces propositions.

Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional. En annexes figurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la Commission Consultative de laRégionalisation (CCR) et les visions et avis des différents acteurs consultés ou auditionnés.

CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale

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TABLE DES MATIERES

Prologue
I. Valeurs de constance et finalités de progrès II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée III. Mode d’approche du projet IV. Perspectives de mise en œuvre du projet

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Propositions I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolutiondes conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 13.Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information
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19. Evaluation et reddition des comptes V. Une régulation étatique modernisée et assouplie 20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité 21. Renforcement des contrôles a posteriori 22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialitéet intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révisionconstitutionnelle 29. Adaptations législatives et réglementaires 30. Instances de pilotage et d’évaluation VIII. De nouvelles régions à caractère institutionnel et fonctionnel 31. Concepts normatifs et principes directeurs 32. Règles et modalités de découpage 33. Configuration globale des régions proposées 34. Descriptifs des options de découpage proposées Annexes

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