réglement des différends internationals

Pages: 25 (6120 mots) Publié le: 21 novembre 2014
Chapitre I - Les procédures de règlement pacifique extérieures aux Organisations
Internationales.

Section I - Les procédures diplomatiques de règlement.

Il s'agit de procédures d'origine coutumière qui ont été codifiées par le statut des
Organisations Internationales.
Les procédures diplomatiques sont menées par ceux qui assurent normalement les relations
entre Etats. Elles ont étésouvent les seules utilisées pour régler pacifiquement les crises
internationales. Elles conservent une grande importance soit pour la solution de conflits mineurs, soit
pour des conflits importants intéressant des Etats trop puissants pour accepter l'intervention d'une
Organisation Internationale.
Il apparaît souvent normal de faire appel en premier lieu à ce mode de règlement avant de
se lancerdans des procédures plus lourdes.
Exemples:
- Arrêt de la CPJI, du 30 août 1924, dans l'"Affaire Mavrommatis".
- Arrêt de la CIJ du 26 novembre 1957 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du droit de
passage en territoire indien".
- Arrêt de la CIJ du 21 décembre 1962 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du Sud Ouest
Africain".

Ces procédures tendent à un rapprochement despoints de vue jusqu'à l'acceptation d'une
solution commune par les parties en litige et peuvent être utilisées pour tous les litiges (politiques et
juridiques). Elles permettent de faire appel à tous les arguments de fait et de droit.
Les procédures diplomatiques pourront se dérouler de deux manières: soit les Etats en cause
resteront en "tête à tête", soit ils feront intervenir un ou plusieursEtats tiers, un organe d'une
organisation internationale (Secrétaire général de l'ONU) ou une personnalité spécifique (Monarque).
Paragraphe I - Les négociations directes entre les parties au différend.

Bibliographie: G. Geamanu :" Théorie et pratique de la négociation internationale",R.C.A.D.I.,
vol.166, 1980-I pp.365 et ss.

1° Quand?
Les négociations directes entre les parties audifférend sont toujours possibles lorsque les
Etats en présence ont des relations diplomatiques.
Elles deviennent plus difficiles lorsque les relations diplomatiques n'existent pas car il faut
l'acceptation de représentants spéciaux des Etats pour mener les négociations (cf.mission spéciale) ou
passer par l'intermédiaire des Etats auxquels ont été confiés la garde des intérêts des Etats en cause.Tel a été le cas, par exemple, depuis 1961 de certains différends qui ont surgi entre Cuba et les ÉtatsUnis.
2° Qui?
Elles font intervenir des diplomates ou des hommes politiques. Dans la pratique
contemporaine elles prendront la forme de réunion des ministres des affaires étrangères, des chefs
d'État ou de gouvernement, préparées par des négociations préalables, ou suivies de négociationsdiplomatiques une fois les principes acceptés.
Exemple d'actualité: Entretiens du 17 avril 2000 entre Tony Blair et Vladimir Poutine sur la question
des nouveaux systèmes anti-missiles que veulent développer les USA et la GB,et accord SALT II ,
annonce de la visite de Bill Clinton à Moscou le 4 juin 2000.
3° Comment?
En général dans le secret. Elles se présentent sous la forme de discussionsorales
accompagnées de documents écrits. On cherche par là à éviter l'influence de l'opinion publique,
l'action de la presse, à faciliter une transaction sur les positions primitives.
Il arrive que ces conférences se tiennent sur le territoire d'un État tiers.
En cas de succès, l'accord prendra une forme écrite: déclaration commune, échanges de notes,
traité.
Exemples:
-Entretiens de Gif surYvette sur les affaires du Vietnam du 22 novembre 1972 entre Henri Kissinger
et Le Duc Tho qui conduiront aux accords de paix de Paris du 27 janvier 1973 entre le VN du Nord,
FNL, USA, VN du Sud.
- Entretiens secrets d'Oslo entre Israël et l'OLP qui conduiront aux accords d'OSLO I ou de
Washington du 19 août 1993.

Paragraphe II - Les bons offices et la médiation.

A- Définition.
Les...
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