Réglement d'exploitation à la réunion

Pages: 19 (4563 mots) Publié le: 1 août 2010
Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer

direction départementale de l’Équipement de La Réunion Service des Ports et des Bases Aériennes

PORT REUNION
PORT EST ET PORT OUEST ( POINTE DES GALETS )

REGLEMENT GENERAL D'EXPLOITATION

***

REFERENCES : CODE DES PORTS MARITIMES REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES PORTS MARITIMES
***

annexé à l’arrêté préfectoraln° 2353 en date du 7 septembre 2009

Règlement général d'exploitation Page N°1/14

PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d'exploitation des postes à quai publics des ports Est et Ouest de Port Réunion (anciennement port de la Pointe des Galets). Il n’a pas pour objet de traiter des matières qui font l’objet de règlements spécifiques et notamment : Le règlementpour le transport et la manutention des marchandises dangereuses, Les règlements relatifs à la sûreté portuaire, en particulier le code ISPS, Les règlements relatifs aux déchets portuaires, etc. Le présent règlement comprend des prescriptions de nature réglementaire et d'autres qui découlent des usages reconnus et acceptés par la communauté portuaire de PORT REUNION pour la partie « Commerce » duport. L'utilisation des installations portuaires entraîne l'adhésion sans restriction à ces usages. Pour l'application des présentes règles: - Les attributions dévolues à la Direction ou au Directeur du Port sont exercées par le Directeur Départemental de l'Équipement (Réf. Art. R 121-1 Code des Ports Maritimes) et, par délégation, par le Chef du Service des Ports et des Bases Aériennes. - Lesattributions dévolues à la Capitainerie du Port sont exercées par le Commandant du Port, agissant sur instruction ou par délégation du Directeur du Port ou conformément aux dispositions du Code des Ports Maritimes, et par les officiers de port. PORT REUNION est composé : - du Port Ouest qui comprend une darse Nord ( quais 1 à 7 et môle des docks ) et une darse Sud (quais 8, 9, TS et H) et les darses depêche et de plaisance ; - du Port Est qui comporte les quais 10, 11, 14, 15, 20 et 21. *** DEFINITIONS Les termes utilisés ci-après s'entendent comme suit :
CONFERENCE D’EXPLOITATION :

C’est la réunion, sous la présidence du Commandant du port, des représentants des agents des compagnies maritimes, des armateurs, des manutentionnaires et du concessionnaire de l’outillage public du port.
ORDRED'ARRIVEE (Sur rade)

C’est le classement établi par la Capitainerie du port sur la base de l’heure de l'arrivée de chaque navire au point situé à 2 milles au large, sur l'alignement d'entrée du Port (Est ou Ouest) où le navire est attendu.
PRIORITE :

Droit accordé à un navire de faire mouvement (au sens large) et/ou d'opérer avant un autre, en dépit de son numéro d'ordre d'arrivée au pointA ou B ci-avant défini.
NAVIRE PRIORITAIRE :

Navire qui, selon les usages en vigueur dans le port, d’utilisation de l’outillage public.

peut

bénéficier d’une priorité d’accostage et

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PRIORITE ABSOLUE :

Par définition, les navires de croisière (paquebots) ou navires à passagers transportant plus de 50 passagers sont bénéficiairesd'une priorité absolue pour l’attribution d’un poste à quai permettant les mouvements de passagers.
FEEDER :

Au sens du présent règlement, un navire "feeder" est un navire qui opère régulièrement à partir de PORT REUNION le transbordement de marchandises en provenance ou à destination d’autres ports de la zone. I - CONFERENCE D’EXPLOITATION La conférence d'exploitation a pour objet d’établir lesprévisions d’exploitation du port, jusqu’au jour de la Conférence suivante, en fonction des prévisions d’arrivée des navires, des priorités qui peuvent leur être accordées et des disponibilités (ou indisponibilités) des quais et outillages publics. La conférence se réunit deux fois par semaine selon les horaires fixés par la Capitainerie du port. Dans la mesure où ils attendent un navire dans les...
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