Rémunération

Pages: 3 (626 mots) Publié le: 14 mars 2011
Résumé de la rémunération

Dans le cadre d’un contrat d’emploi, le salaire est l’ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution deleurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation
Peu important que le nouveaumode soit plus avantageux, le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord, La modification de la structure de larémunération du salarié justifie sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Si l'employeur décide un déplafonnement du potentiel annuel de primes que peutrecevoir un salarié, une telle décision constitue indiscutablement une modification unilatérale de sa rémunération, qui ne pouvait intervenir sans son accord.
Il consiste en sommes payées en espèces,auxquelles peuvent s’ajouter des commissions, des indemnités, des participations et des avantages en nature tels que la fourniture d’un véhicule, d’un logement, de combustibles de chauffage, ou lafourniture de repas. Les indemnités représentatives d’un remboursement de frais avancés par le salarié, même si ces reversements son forfaitaires, ne constituent pas des salaires. L’article L242-1 du Codede la sécurité sociale inclut toutes les formes de salaires dans la masse de la rétribution d’un salarié qui sert d’assiette au calcul de la cotisation due aux organismes sociaux. Sont donc soumises àcotisations toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion de leur travail, y compris les sommes compensant les pertes de rémunération induites par la réduction du temps detravail. - (2e Civ. 19 juin 2008, BICC n°678 du 15 novembre 2008). On doit y ajouter les aides forfaitaires versées aux conjoints des salariés, directement dues à ceux ci en vertu des dispositions d'un...
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