Répression financière

4392 mots 18 pages

Master : Echanges Internationaux et OMC

Présentation du thème :

Accord de libre échange Maroc-Turquie

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Réalisé par : Encadré par le professeur • Maha BENALI • Manal TOUFIK Mr. GUEDDARI • Kaoutar EL BADAOUI • Rachid BAHLOULA • Zakaria BOULAARAB • Ali ACHABAKHI • Said AMRANI

Sommaire :

Introduction

A- Dispositions de l’accord de libre échange et quelques caractéristiques de l’économie Turque

1-Dispositions générales

1-1 Industrie (chapitre 1)
1-2 Agriculture (chapitre 2)
1-3 Services (chapitre3)
1-4 Autres dispositions

2-Quelques caractéristiques de l’économie Turque

2-1 Secteur primaire
2-2 Industrie
2-3 Services

B-Incidences globales et sectorielles pour l’économie nationale

1-Incidences globales

1-1 Niveaux de protections tarifaires
1-2 Compétitivité des exportations
1-3 Investissements directs étrangers

2-Incidences sectorielles

2-1 Conséquences sur l’agriculture
2-2 Conséquences sur l’industrie
2-3 Conséquences sur les services

Conclusion

Introduction

Le 7 Avril 2004, le Maroc et la Turquie ont signé un accord de libre échange à Ankara après 5 rounds de négociations.

Cet accord, tel que précisé dans son préambule, est conforme aux dispositions de l'OMC à laquelle les deux pays sont membres y compris le principe de la nation la plus favorisée et le traitement national.

Il vise a : • Promouvoir par l’expansion du commerce mutuel, le développement harmonieux des relations économiques entre les parties. • Assurer les conditions de concurrence loyale pour le commerce entre les parties. • Contribuer ainsi et à travers l’élimination des obstacles aux échanges, à un développement harmonieux et à l’expansion du commerce

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Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :  la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ;  la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;  l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009.….

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