Répression pénale et disciplinaire de la corruption des agents publics au burkina faso

Pages: 13 (3241 mots) Publié le: 9 décembre 2011
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Fax : 226 50.43.32.82, Mail : renlac@renlac.org, Site : www.renlac.org,
Tel. vert : 80 00 11 22
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6ème édition des JNRC
1er - 9 décembre 2011Support des conférences publiques
Thème : « La répression disciplinaire et pénale de la corruption des agents publics au Burkina Faso »

«…… Le Burkina Faso est assis sur une poudrière sociale dont la mèche est la corruption »



INTRODUCTION
« Jadis réputé pour son intégrité, la droiture morale et la modestie de ses hommes, le Burkina Faso connaît aujourd’hui un développementde la corruption qui prend la forme d’une course à l'enrichissement illicite, avec pour conséquence la perte des valeurs morales. Ainsi, la remise d’un billet en échange du service rendu dans un cadre strictement professionnel tend à devenir un comportement habituel, peu connu des générations précédentes. L’ampleur du phénomène serait telle que certains observateurs de la société Burkinabè ont pudire que si certains pays sont assis sur des poudrières identitaires, le Burkina Faso est assis sur une poudrière sociale dont la mèche est la corruption ». C’est en ces termes on ne peut plus explicites, que le rapport du groupe national sur le développement humain au Burkina Faso, exprime sa crainte de l’avenir de ce pays en proie au phénomène de la corruption.
En effet, de la corruption etde ses effets sur la société, beaucoup de choses ont été dites et nous n’avons pas l’intention d’en rajouter. On peut simplement convenir avec Emile Durkheim qu’elle est un « fait social total » , dans la mesure où elle renvoie à la fois à l'économique, à la politique, au juridique et au social.
Mais quelle définition donnée à un phénomène à la fois multidimensionnel et polymorphe qu’est lacorruption?
Infraction de droit commun, la corruption est au sens du code pénal, le fait, pour un agent public, de solliciter ou d’agréer des offres ou promesses, des dons ou des présents, soit directement ou indirectement, pour faire ou s’abstenir de faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, non sujet à salaire.
On distingue juridiquement deux sortes de corruptions, même si elles sontpunies sans distinction : la corruption passive et la corruption active.
La corruption passive correspond à la situation de l’agent public qui sollicite ou agrée les offres et promesses. La corruption active est le fait de la personne auteur des offres et promesses. C’est le corrupteur.
A toutes fins utiles, il faut noter que la corruption se distingue d’une infraction voisine qu’est laconcussion, qui consiste à recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qui n’est pas due ou qui excède celle qui est due.
Afin de parer aux risques de corruption, les différents statuts de la fonction publique, notamment, la loi n°013-98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et agents de la fonctionpublique, en son article 19, dispose que les agents « ne doivent, en aucun cas, solliciter ou accepter des tiers, directement ou par personne interposée, des dons, gratifications ou autres avantages quelconques pour les services qu’ils sont tenus de rendre dans le cadre de leurs fonctions ou en relation avec celles-ci ».
Si cette disposition ne concerne que les agents publics de l’Etat, l’interdictionelle, concerne tous les agents publics en l’occurrence ceux régis par :
* la Résolution N°2004/01/AN/BAN//PRES du 21 décembre 2004 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique parlementaire et de ses textes d’application ;
* la loi N°027-2006/AN portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales et de...
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