Résumé droit

Pages: 13 (3003 mots) Publié le: 16 juin 2014
Droit Résumé


Introduction
Droit prend en compte individualité de l’homme à un moment déterminé (droit est une science humaine)
Recherche d’une coexistence pacifique (bien commun) , évolue comme les besoins de la société (droit est une science sociale)
Bottom-up, droit en retard car doit s’adapter aux réalités

Droit objectif (ou règle de droit)
Définition :
-Ensemble des règlesgénérales et abstraites
-Indiquant comportement à adopter dans un cas donné
-Impératif juridique
-Edictées ou reconnues par organe officiel (Etat)
-Régissant l’organisation et le déroulement des actions sociales (institutions)
-Respect est assuré par des moyens de contraintes organisées (sanction pénale, civile, administrative, voir disciplinaire) (sanctions directes et indirectes)

DroitSubjectif
Définition :
Faculté à un sujet du droit (personne physique ou morale), de faire , d’exiger ou d’être obligé à quelque chose en vertu d’une règle de droit objectif

Sujet actif (droit de faire qqch) ou passif (doit faire qqch)

Droit réel: droit de maîtrise qu’une personne exerce de façon immédiate et directe sur les choses (principaux-> droit de propriété / accessoires -> droitréel=accessoire d’une créance qu’ils garantissent)
Droit personnels : sont ceux par lesquels rapports entre personnes sont institués
->Obligation, (débiteur, créancier) convention, contrat

« Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de la faire »



Droit Naturel 
Droit Positif

Droit impératif
Règle impérative respectée par tous
Toutes les normesjuridiques n’ont pas la même force obligatoire
-> Illicéité en découle
-> Ordre public en découle

Droit dispositif
Les parties ont librement décide de s’y soumettre

Doit matériel
Règles de droit sur lesquelles reposent les droits subjectifs
Entre les individus, entre individus et administrations et administrations entre elles

Droit formel
Contient les règles de droit qui indiquentles formes a suivre pour réaliser un droit matériel. Au service du droit matériel
Règle l’organisation des tribunaux, droit de l’exécution, la procédure à proprement dite.

Droit international vs droit interne
3 principes en suisse
1) Monisme : une norme internationale (suisse liée) valable automatiquement, fait partie de l’ordre juridique suisse
2) Primauté du droit international surl’interne. Le droit national doit se calquer sur obligations du droit international
3) Applicabilité directe. Si dument ratifiée par la Suisse

Droit international
Droit régissant les relations entre les sujets de droit international : Etats organisations internationales, ONG, individus
Aucun moyen de contrainte, il s’opère grâce a la volonté des Etats
Source du DI : coutume, conventionsinternationales, principes généraux, jurisprudence et doctrine

Droit interne
Sujets de droit rattachés à un même Etat

Droit privé vs droit public
Public = relation individu Etat, ainsi que l’organisation de l’état,
Vise l’intérêt général

Privé = Concerne les relations entre les particuliers avec pied d’égalité juridique et a l’abri de l’ingérence de l’Etat

Passage d’un Etat gendarme àl’Etat providence puis d’Etat commerçant à des courants de privatisation


Distinction entre droit public et droit privé :
1) Théorie des sujets de droit
Distinction entre personnes physiques et morales
Morales : collectivités publiques, associations, fondations, cantons, communes, si met en cause l’Etat -> public

2) Subordination / Sujétion
Droit public : rapport de sujétion entre lespersonnes régies par le droit public
Droit privé : relation égalitaire

3) Théorie de l’intérêt en cause
Intérêt général -> droit public
Intérêt particulier -> droit privé
Jurisprudence retient l’intérêt prépondérant

4) Autres critères
Nature de la sanction :
Privé = annulation de l’acte, dommages-intérêts
Public = mesure d’exécution, révocation d’autorisation administrative, peine...
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