Résumé du droit de travail marocain

Pages: 4 (854 mots) Publié le: 14 août 2011
LE DROIT DE TRAVAIL
Le droit social est une discipline d’apparition récente. Appelée également «législation ouvrière », le droit social se subdivise en deux sections, l’une concerne le droit detravail, l’autre le droit de la sécurité sociale. Le droit de travail a été l’aboutissement de la lutte des ouvriers qui avaient tant souffert de l’injustice de leurs patrons. Il est promulgué enseptembre 2003 et mis en œuvre en 2004. Il se compose de 7 livres : 589 articles.

Son domaine d’application :
Le code de travail constitue un minimum légal en terme de droit et qui doit s'appliquer à tousles salariés et à toutes les entreprises.  A tous les salariés liés par un contrat de travail quelques soit: o Les modalités de son exécution o La nature ou le mode de rémunération o Entreprise danslaquelle le contrat est exécuté  Aux personnes qui, dans une entreprise, sont chargées: o Par le chef d'entreprise o Ou avec son agrément Aux personnes chargées, par une seule entreprise, de: oProcéder à des ventes o Ou de recevoir des commandes :  Dans un local fourni par l'entreprise  Et aux conditions et aux prix imposés par elle. Aux salariés à domicile Aux agents du secteur public noncouverts par le statut de la fonction publique. Stagiaire en formation et en apprentissage: o Sont assujettis aux dispositions du code, relatives à:  La réparation des accidents du travail et desmaladies professionnelles  La durée du travail le repos hebdomadaires, le congé annuel payé, les jours fériés et de fêtes  La prescription des actions judiciaire.



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Le Contrat de Travail :En fonction du critère de la subordination juridique, c’est aussi : « Le pouvoir de diriger et de contrôler le travail du salarié » qui caractérise essentiellement la qualité d’employeur. Le problèmese pose pour ceux qui tout en étant salariés sont les véritables dirigeants de l’entreprise : Employeurssalariés, disposant d’une grande liberté de décision mais surtout ce sont eux qui en tant...
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