Résumé sur le droit administratif marocain

3738 mots 15 pages
PLAN

Introduction
PARTIE I : L’organisation administrative :

CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative :

Section 1 : La centralisation § Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration :

Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale b/ la décentralisation par le service

§ Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation

§ Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents ou les organes b/ La tutelle sur les actes 1- L’approbation des délibération : ( 2 modalités) 1-a) L’approbation expresse 1-b) L’approbation tacite

2- L’annulation des délibérations : 2-a) la nullité de droit 2-b) L’annulabilité

3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale :

CH II- L’administration de l’Etat :

Section 1 : Les organes centraux :

§ Paragraphe 1 : Le roi a/ Les attributions du Roi en temps normal : b/ les attributions du roi en temps exceptionnel :

§ Paragraphe 2 : Le gouvernement a/ le chef du gouvernement 1- Les attributions administratives du chef du gouvernement : 2- Les services du chef du gouvernement

b/ les ministres 1- Les départements ministériels : 2- Les attributions des ministres :

DROIT ADMINISTRATIF

Introduction

- Le droit administratif est une discipline juridique du droit interne

- Le droit administratif a pour objet l’étude de l’organisation administrative de l’Etat, de l’action administrative, la légalité administrative et le

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