Résumé sur le droit administratif marocain

Pages: 15 (3738 mots) Publié le: 7 juin 2012
PLAN

Introduction
PARTIE I : L’organisation administrative :

CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative :

Section 1 : La centralisation
§ Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs :
§ Paragraphe 2 : La déconcentration :

Section 2 : La décentralisation
§ Paragraphe 1 : les formes de ladécentralisation :
a/ la décentralisation territoriale 
b/ la décentralisation par le service 

§ Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation 

§ Paragraphe 3 : les limites de la centralisation :
a/ La tutelle sur les agents ou les organes 
b/ La tutelle sur les actes 
1- L’approbation desdélibération : ( 2 modalités)
1-a) L’approbation expresse
1-b) L’approbation tacite

2- L’annulation des délibérations :
2-a) la nullité de droit 
2-b) L’annulabilité 

3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale :


CH II- L’administration de l’Etat :

Section 1 : Les organes centraux :

§ Paragraphe 1 : Le roi a/ Les attributions du Roi en temps normal :
b/ les attributions du roi en temps exceptionnel :

§ Paragraphe 2 : Le gouvernement
a/ le chef du gouvernement
1- Les attributions administratives du chef du gouvernement :
2- Les services du chef du gouvernement 

b/ les ministres 1- Les départements ministériels :
2- Les attributions des ministres :


DROIT ADMINISTRATIF

Introduction

- Le droit administratif est une discipline juridique du droit interne

- Le droit administratif a pour objet l’étude de l’organisation administrative de l’Etat, de l’action administrative, la légalité administrative et lecontrôle juridique de l’administration

- Le droit administratif est l’ensemble de règles applicables à l’administration, à son organisation, à son activité et à ses relations avec d’autres administrations et avec les particuliers

- Le droit administratif est considéré comme le droit de l’administration publique c’est à dire l’Etat, les collectivités locales et personnes de droitpublic

- Le droit administratif peut aussi s’appliquer aux personnes de droit privé surtout quand elles sont en relation avec l’administration

- La finalité de l’administration publique est l’intérêt général ou public contrairement à l’administration des société où seule la réalisation de bénéfices compte

- La définition de l’administration publique en tant qu’activité est appeléepar la doctrine « la définition fonctionnelle »

- L’art 61 de la constitution adoptée en 1996 précise que l’exécution des lois n’est qu’un aspect de l’activité administrative

- L’administration exerce le pouvoir réglementaire en édictant des mesures générales et impersonnelles

- La finalité de l’administration publique selon Maurice Hauriou est de faire régner l’ordre etpourvoir à l’ordre public par l’application des lois par la police et par la gestion des services publics

- La définition de l’administration par l’objet se résume à 2 fonctions principales :
. La fonction réglementaire ou de police ; qui à pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité
. La fonction de service public qui a pour objet la satisfaction desbesoins du public


- D’un point de vue organique, l’administration est l’ensemble du personnel et agent qui exerce une activité administrative

- Ces agents publics agissent au nom d’entités appelées personnes morales administratives ou publiques

- La personnalité morale permet à l’administration d’avoir des biens, un patrimoine, une vie active, d’ester en justice et passer...
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