Résume arrêt blanco

551 mots 3 pages
Résumé du commentaire d'arrêt
L’arrêt Blanco, ou comment entériner les plus grands principes de la matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Il n’en reste pas moins l’un des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative. Encore que cette célébrité n’a pas été immédiate. En effet, il convient de préciser que l’arrêt Blanco a fait l’objet d’une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l’influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, l’arrêt Blanco n’était pratiquement pas cité, ni dans les œuvres doctrinales, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement.
Cet arrêt, laconique, ne précise pas les faits de l’affaire puisqu’il ne s’agit pas de les juger mais de les attribuer à la compétence d’une juridiction (administrative ou judiciaire, le suspens reste entier). Rappelons-les tout de même. Une enfant de 5 ans, Agnès Blanco, a dû être amputée suite aux blessures causées par un wagonnet utilisé dans une manufacture de tabac appartenant à l’Etat.
Le père de l’enfant a donc saisi le tribunal judiciaire d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat. Ce dernier serait civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. De son côté, le Préfet de la Gironde estime que les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour statuer sur cette action et adresse un déclinatoire de compétence au juge judiciaire, lui demandant par là même de se dessaisir du litige. Le juge judiciaire ayant refusé, le Préfet prend un arrêté de conflit dans lequel il constate ce refus, aussi appelé conflit positif consommé. Le conflit a été élevé, autrement dit porté devant le tribunal des Conflits, composé à parité de magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation et créé en 1848 pour trancher les litiges entre l’ordre juridique administratif et l’ordre juridique judiciaire. Cetribunal, dans un délai de trois mois, a choisi de

en relation

  • td droit administratif
    781 mots | 4 pages
  • DEUG
    1133 mots | 5 pages
  • Droit administratif
    3169 mots | 13 pages
  • Jurisprudence adminsitrative
    2518 mots | 11 pages
  • L administration et son droit
    3981 mots | 16 pages
  • La naissance du droit administratif
    3209 mots | 13 pages
  • Avocat.fr
    6254 mots | 26 pages
  • AD
    23953 mots | 96 pages
  • Droit administratif
    8287 mots | 34 pages
  • Droit administratif : le service public
    1474 mots | 6 pages