Résume arrêt blanco

Pages: 3 (551 mots) Publié le: 2 novembre 2010
Résumé du commentaire d'arrêt
L’arrêt Blanco, ou comment entériner les plus grands principes de la matière administrative, à savoir son autonomie et sa spécificité, en seulement trente lignes. Iln’en reste pas moins l’un des plus grands arrêts de la jurisprudence administrative. Encore que cette célébrité n’a pas été immédiate. En effet, il convient de préciser que l’arrêt Blanco a fait l’objetd’une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l’influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant cette date, l’arrêt Blanco n’était pratiquement pas cité,ni dans les œuvres doctrinales, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement.
Cet arrêt, laconique, ne précise pas les faits de l’affaire puisqu’il ne s’agit pas de les juger mais de lesattribuer à la compétence d’une juridiction (administrative ou judiciaire, le suspens reste entier). Rappelons-les tout de même. Une enfant de 5 ans, Agnès Blanco, a dû être amputée suite aux blessurescausées par un wagonnet utilisé dans une manufacture de tabac appartenant à l’Etat.
Le père de l’enfant a donc saisi le tribunal judiciaire d’une action en dommages et intérêts contre l’Etat. Cedernier serait civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. De son côté, le Préfet de la Gironde estime que les tribunaux judiciaires ne sont pas compétents pour statuersur cette action et adresse un déclinatoire de compétence au juge judiciaire, lui demandant par là même de se dessaisir du litige. Le juge judiciaire ayant refusé, le Préfet prend un arrêté de conflitdans lequel il constate ce refus, aussi appelé conflit positif consommé. Le conflit a été élevé, autrement dit porté devant le tribunal des Conflits, composé à parité de magistrats du Conseil d’Etatet de la Cour de Cassation et créé en 1848 pour trancher les litiges entre l’ordre juridique administratif et l’ordre juridique judiciaire. Cetribunal, dans un délai de trois mois, a choisi de...
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