Réussir un commentaire d'arrét

Pages: 8 (1940 mots) Publié le: 9 juillet 2012
Voici une fiche méthodologique du commentaire d'arrêt qu'on a écrite avec un camarade de classe. J'espère qu'elle vous sera utile.
Cette fiche méthodologique se veut générale, donc certains professeurs, chargés de TD vous diront que sur certains petits points de forme il ne faut pas faire comme ça, ne vous en étonnez pas. Chacun a sa propre méthode ^^
Malgré tout, il y a plein de conseils issusde notre expérience passée à faire et refaire des commentaires. Faites-en bon usage !


Le commentaire d’arrêt est un exercice fondamental, permettant d’allier articles de lois, jurisprudences et doctrines autour d’une réflexion personnelle structurée portant sur une décision de cour.

Devenant au fur et à mesure de la poursuite des études juridiques un élément fondamental de travail,développé plus particulièrement à compter de la 2e année de licence, le commentaire d’arrêt exige la combinaison d’une méthode et d’un raisonnement juridiques.

Nous tenterons ici de vous guider pour mener à bien cette tâche.

Le commentaire d’arrêt est composé de 2 parties essentielles, à savoir l’introduction et le corps du commentaire (axé au tour d’un plan solide en 2 parties et 2 sous-parties).Notons qu’il n’est pas nécessaire de rédiger de conclusion.

Le commentaire d’arrêt exige de l’étudiant qu’il se pose des questions sur cette décision. Pourquoi a-t-elle été rendue en ce sens ? Il ne suffit pas de paraphraser les conclusions de l’arrêt pour espérer s’en sortir. En effet, l’étude d’une décision de justice suppose de donner son avis sur ladite décision, d’émettre des critiques,voire même d’énoncer qu’elle aurait pu être, selon vous, une solution contraire.

Une réflexion juridique bien menée intéressera votre correcteur, même s’il n’est pas de votre avis, mais il vous faudra toujours argumenter vos dires, notamment à l’appui de jurisprudences.

L’INTRODUCTION

Il s’agit là d’une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapporteraenviron 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l’arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d’annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l’avancée de votre lecture.

L’introduction du commentaire d’arrêt revient en réalité à faire une fiche d’arrêt de la décision qui vous est soumise. Voilà pourquoi cet exercice vous est souventdemandé lors des séances de TD. L’entrainement aux fiches d’arrêts permet d’acquérir des automatismes non-négligeables, aboutissant au final à un précieux gain de temps lors des examens et autres galops d’essai.

A la lecture de la fiche d’arrêt, le correcteur (voire même un novice en droit) doit tout comprendre de manière limpide. Il ne faut donc pas hésiter à simplifier les faits (sans pourautant être trop concis). On doit également voir dans les grandes lignes quelles vont être vos positions sur la décision (et ce grâce à l’annonce du plan).
S’agissant de l’introduction, 7 points doivent être mis en exergue.

1. La phrase d’accroche
Elle consiste à capter l’attention de votre lecteur. Il y en a plusieurs sortes :
« La citation » est un bon moyen de captiver le lecteur, cependantn’oubliez pas de citer la source si possible. Les citations en droit sont légions et ne manqueront pas d’illustrer votre commentaire, mais elles doivent néanmoins être utilisées à bon escient et avoir un lien avec l’arrêt.

« Une définition » est une autre façon d’introduire son arrêt. Tout comme les citations, elles sont nombreuses en droit. L’intérêt de ce mode de phrase d’accroche est de lemettre en rapport avec un arrêt qui va dans le sens contraire ou appuie cette définition. Vous pouvez tirer la définition d’un dictionnaire juridique ou d’un article de la loi.

Si rien de pertinent ne vous vient, ne vous inquiétez pas, vous pouvez simplement indiquer le sujet de l’arrêt en accroche. Par exemple si l’arrêt est un revirement de jurisprudence, s’il tranche un conflit au sein de...
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