Dagnaud Théa
Groupe 121
Droit Constitutionnel

La procédure législative et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Introduction

La Constitution française de 1958, bien qu’adoptée à 80% des suffrages, sera contestée dès ses débuts et notamment par des personnalités comme François Mitterrand.
Suite à l’instauration du suffrage universel pour l’élection présidentielle en 1962, les contestations de la Constitution s’étendront à toute la gauche française. Mitterrand, devenu Président de la République entamera un processus de révision de la Constitution au cours de son second septennat et un comité consultatif pour la révision de la Constitution sera institué par le décret du 2 décembre 1992. Le 15 février 1993, le Comité consultatif rend un rapport sur la Révision dans lequel on découvre un exécutif mieux défini, un parlement plus actif et un citoyen plus présent dans la vie politique. Le Président de la République reprend des idées de ce rapport et dépose deux projets de loi constitutionnelle le 10 mars. Cependant, cette première tentative de réforme de la Constitution échouera mais restera tout de même une base sur laquelle s’appuyer pour réaliser la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Plus tard, la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 mettra en place le quinquennat présidentiel, ce qui perturbera l’ancien équilibre entre les institutions. Cette réforme renforcera le rôle du président dans le système politique de la France. L’élection de Nicolas Sarkozy en 2007 accentuera encore plus la présidentialisation du système. En effet son score aux élections était très élevé et les élections législatives eurent lieu peu après son élection. De plus, le mandat de Nicolas Sarkozy, très clair et détaillé n’a fait que soutenir un peu plus le rôle du Président de la République.
Nicolas Sarkozy, en souhaitant réformer les institutions tend à corriger les conséquences du quinquennat en procédant à un rééquilibre des pouvoirs en faveur du