Révision constiutionnelle

Pages: 4 (930 mots) Publié le: 16 octobre 2010
La Constitution et le pouvoir de révision
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle est la norme suprême du système juridique français. Laconstitution est un texte qui fixe le cadre juridique des événements de la vie politique d’un Etat. Elle définit les organes d’un Etat, leur mode de désignation et leurs compétences respectives. Elle énonceégalement des principes (relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs,…) qui justifient les règles positives qu’elle contient.
Elle est constituée du bloc deconstitutionnalité qui comprend la Constitution (formelle) du 4 octobre 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que les principesfondamentaux reconnus par la République que l’on retrouve dans les constitutions anciennes et les décisions du Conseil Constitutionnel.
La constitution de la cinquième république a déjà fait l’objet de22 amendements (ou révisions) depuis son entrée en vigueur. Cela signifie que certaines de ses dispositions ou la Constitution en elle-même ont déjà été modifiées.
Comment une constitutionpeut-elle faire l’objet de révisions sans perdre de sa fonction initiale de garantie des libertés individuelles ?
Après avoir vu quels principes fondent les garanties et le respect de la constitution,nous nous intéresserons au caractère très encadré de la procédure de révision de la constitution.
I.Les garanties de la constitution et le contrôle de leur respect.
Puisque l’un des objectifsmajeurs de la constitution est de garantir les droits, les devoirs et surtout la liberté des individus, les textes de loi promulgués doivent être conformes à la Constitution. La Constitution se doit doncd’être supérieure à toutes les autres normes.
A.La constitution matérielle, un texte permettant de garantir les droits, les devoir et les libertés des individus.
1.De par sa forme écrite
-Le...
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