Révision droit des affaires

Pages: 17 (4066 mots) Publié le: 10 août 2013
Chapitre 5
La succession légale
* Pour hériter, les personnes physiques doivent exister
* Le déclaré coupable d’avoir tué le défunt ne peut pas hériter
* Si bébé n’est pas apte à hériter ce ne peut pas être son tuteur qui hérite
La succession testamentaire
Si défunt n’a pas de testament :
* État à édicter des règles
* Trois niveaux d’héritiers :
* 1e descendants etle conjoint marié
* 2e ascendants privilégiés et/ou collatéraux privilégiés et/ou le conjoint marié
* 3e ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires
Chapitre 6
Notions générales
Une obligation est le fait d’être astreint à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Certaines obligations créent un lien entre le débiteur (à qui l’on doit quelque chose) et le créancier.
Labonne fois doit gouverner la conduite des parties

Source des obligations
Obligations naissent de la loi ou d’un contrat.
1. Obligation légales
* Proviennent de la loi :
* Ordre public
* Pas d’ordre public
2. Les obligations contractuelles
* Proviennent de la naissance d’un contrat entre les parties
* Obligation de faire (doit faire quelque chose ex. construireune maison)
* Obligation de ne pas faire (pas droit de divulguer des informations)

Types d’obligations
Les obligations d’après leur objet
* Les obligations en argent
* Les obligations en nature
Les obligations de résultat : garantir au créancier un certain résultat, ex. qualité du produit.
Les obligations de moyens : utiliser tous les moyens dont il dispose pour arriver à unrésultat, ex. médecin.
Les obligations conjointes ou solidaires
Créancier peut avoir plusieurs débiteurs
Obligations conjointe : débiteurs sont responsables que de sa quote-part
Obligations solidaire : Chaque débiteur est responsable de la totalité de la dette.
Obligations avec clause pénale
Si les débiteurs ne paient pas leurs sommes, ils peuvent avoir des sanctions.

L’extinction desobligations
Le paiement
Moyen le plus rependu
Versement d’une somme d’argent pour acquitter une obligation et l’exécution même de ce qui est l’objet de l’obligation.
* Par argent
* Par nature
L’arrivée d’un terme extinctif
Obligation cesse lorsque la date butoir arrive
La prescription extinctive
Mode général d’extinction des obligations. Lorsque le créancier n’a pas réclamé la dettedans le délai prévu.
Tableau : p.131
La compensation
Lorsque deux personnes sont débitrices et créancières l’une de l’autre. Je dois 50$ à ma mère pour un livre et elle me doit 70$ pour mes services, elle me devra donc surement 20$.
La confusion
Lorsque seule personne n’est à la foi débitrice et créancière de la même dette. Ex, suite à un héritage. Cette dette s’éteint alors.
La remise
Lefait pour le créancier de décharger le débiteur de son obligation.
Elle peut être écrite, verbale ou tacite.

L’impossibilité d’exécuter l’obligation
Un Viel adage en droit veut qu’à l’impossible nul n’est tenu. Si un architecte doit faire les plans d’une maison et décède son successeur pourras se libérer de cette dette.
Le jugement
Si le tribunal invalide un contrat, les obligations énoncéesdans ce contrat se trouvent automatiquement annulées, donc éteintes.
La quittance
Est un écrit qui confirme que le débiteur a acquitté sa dette.

L’exécution des obligations
En tout temps, si les créanciers sont d’accord, une obligation peut être modifiée ou remplacée.
L’exécution forcée
On peut forcer le débiteur fautif à exécuter son obligation. Pour ce faire on s’adresse à un tribunal.On ne peut pas forcer des obligations rattaché à la personne. Ex, on ne peut pas forcer un peintre à finir sa peinture.
L’exécution par un tiers
Cela consiste à faire compléter l’obligation par un autre débiteur en exigeant compensation.

L’annulation ou la résiliation
Est prononcé par le tribunal ou sans intervention. Elle est souvent la plus simple.
Le recours en dommages-intérêts...
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