Révision du 23 juillet 2008
Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce à Épinal un discours, dont le titre officiel est Allocution à Épinal sur le thème de la démocratie irréprochable[1], reprenant ses propos de campagne et dans lequel il exprime sa vision des institutions. Le service de presse de l'Elysée communique autour du label Discours d'Epinal, laissant croire au pendant de l'historique Discours de Bayeux, dans lequel le général de Gaulle donna le 16 juin 1946 sa vision des institutions françaises.
Le cadre fixé par le président, qui vise à conforter les institutions dans le cadre d'un régime à dominante présidentielle, évoque plusieurs questions qui vont animer les travaux du comité :
Pleins pouvoirs issus de l’article 16 de la Constitution, dont l'usage pourrait être plus encadré.
Réflexion ouverte sur l'article 49 concernant la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
Réévaluation des pouvoirs du Parlement en termes de contrôle de son ordre du jour et d'évaluation des politiques publiques.
Place pour le premier ministre dans un régime de plus en plus présidentiel (Jack Lang évoquait même sa possible suppression[2]).
Rapports entre le Président et le Parlement : possibilité pour le président d'intervenir devant l'Assemblée Nationale.
Rééligibilité du Président.
Introduction éventuelle d'une dose de proportionnelle pour l'élection du Parlement.
Assiduité des