Révision fiscal

Pages: 20 (4977 mots) Publié le: 14 mars 2011
Thème 21 : la détermination du résultat.

- Les produits imposables et charges déductibles.

- Les conditions générales de déduction des charges.

- L’actif net.

- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Les charges déductibles pour détermination du bénéfice imposable comprennent :

➢ Les achats des matières premières, marchandises ou produitsassimilés.

➢ Les frais généraux : dépenses désignées par le CGI sous appellation de frais généraux. Comptablement cela correspond aux services extérieurs, impôts, taxes et versements assimilés, charges de personnel, autre charge de gestion courante, charges financières et charges exceptionnelles.

➢ Les amortissements.

➢ Les provisions déductibles.

Les frais généraux sont enprincipe déduits des résultats de l’exercice au titre duquel ils sont engagés c'est-à-dire dès lors qu’ils présentent le caractère d’une dette certaine dans son principe et dans son montant. L’engagement est indépendant du montant.

Pour être déductibles les frais généraux doivent répondre aux trois conditions suivantes :

• Diminution de l’actif net.

• Intérêt de l’exploitation.• Régulièrement comptabilisés et appuyés sur des pièces justificatives.

Exercice 1
La SARL WOHLER-ALUMINIUM, petite entreprise dont le siège est à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
(Var), consacre son activité à la fabrication de châssis en aluminium. Ces bâtis sont destinés aussi bien à l'équipement de constructions individuelles et immeubles collectifs qu'à l'agencement de commerces et de bureaux. Lasociété est exploitée par M. BAUXITE et ses deux enfants, qui se partagent le capital social. L'exercice de la société correspond à l'année civile.

1) Le 8 juillet 2009, la société a acquis 3 000 pièces en plastique entrant dans le processus de réalisation des châssis pour un montant de 600 € HT. Charge comptable. Charge fiscale. Déduction.

2) En vue de la réception qu’elle organise pour laprésentation de ses nouveaux modèles à ses clients, la société a commandé le 12 août 2009 des petits fours au traiteur Plagnol pour un montant de 850€. Elle a par ailleurs loué une salle au Parc des Expositions pour un montant de 680 € la demi-journée. Les frais de réception sont déductibles si ils sont entrepris dans l’intérêt de l’entreprise.

3) Le 23 septembre 2009, la société a prislivraison de deux établis d’atelier d’une valeur unitaire de 183 € et 660 €. Immobilisation donc non déductible. Sauf pour immobilisation d’une valeur de moins de 500 euros. En l’espèce, les 183 euros sont immédiatement déductibles. Alors que les 660 ne le sont pas. Ils peuvent faire l’objet d’un amortissement déductible.

4) Le 1er octobre 2009, la société a fait l'acquisition d'un break Renault (typeR21), pour un prix TTC s'élevant à 20 800 €. M. Bauxite justifie en outre, de diverses factures d'entretien et de réparations pour un montant TTC de 428 €. A) la R21 est une immobilisation, donc non déductible, mais amortissable dans la limite de 18300 euros TTC.

B) entretien et frais de réparation :

Voiture : les frais qui maintiennent la voiture en état sont déductibles au titre des fraisgénéraux. Mais les frais qui augmentent la valeur de l’immobilisation ne sont pas immédiatement déductibles.

Les coûts engagés à raison de l’immobilisation n’ont pas à avoir pour effet d’augmenter sa valeur ou sa durée réelle d’utilisation. Les réparations ne doivent pas pas avoir d’autres effets que de maintenir le bien ou le composant en état d’usage de fonctionnement.

5) M. BAUXITE, quiéprouve une passion immodérée pour la chasse (l'art cynégétique est d'ailleurs une tradition familiale chez les BAUXITE), s'est décidé à conclure un bail de chasse au printemps 2009. Malgré l'importance des dépenses qu'il a dû exposer à ce titre (3 350 €), M. Bauxite s'est laissé convaincre par son fils qui l'a assuré que les dépenses ayant trait à l'exercice de la chasse viennent en déduction...
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