Révisions ij

Pages: 4 (859 mots) Publié le: 10 janvier 2012
Les juges judiciaires :
Les magistrats du siège rendent la décision alors que ceux du parquet ne jugent pas ils incarnent la société. C’est le parquet qui fait comparaître tel ou tel individudevant le juge
Les magistrats du parquet appartiennent à un corps hiérarchisé, ils ne sont pas indépendants. Ils sont tout sous l’autorité du ministre de la justice.
Le rôle du CSM estd’intervenir dans la nomination et la discipline des magistrats du siège ou du parquet qui ne peut être laissé à la discrétion de l’exécutif. Pour que ces nominations et ces sanctions soient prises de manièreimpartiale il faut que le CSM soit indépendant du pouvoir exécutif. Sa composition est quelque chose d’essentiel. Ce CSM a été reformé pour assurer cette indépendance. Il existait dans la constitutionde 1946. La constitution de 1958 a repris cette institution mais ses membres étant pour la plupart élus par le président il n’étaient pas jugés assez indépendants.
Il y a deux formations. Celledu parquet et celle du siège. les deux formations comprennent :
5 magistrats du siège et un magistrat du parquet pour la formation du siège
5 magistrats du parquet et un magistrat dusiège pour la formation du parquet
De plus, dans les deux formations il y a un conseiller d’Etat et 3 personnalités n’appartenant pas aux autres pouvoirs. Celles-ci sont désignées par le président de larépublique, par le président du sénat et par le président de l’assemblée nationale (ancienne forme).
La formation pour les magistrats du siège est présidée par le 1er président de la cour decassation. Ce qui est nouveau c’est qu’il y a un avocat et 6 personnalités qualifiées n’appartenant n’y au parlement, n’y à l’ordre judiciaire. Ces 6 personnes sont nommées de la même manière que les 3personnalités de l’ancien article. (nouvelle forme).
Pour les magistrats du parquet c’est un peu la même formation. C’est le procureur général de la cour de cassation qui est le président. La...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours ij
  • Ij
  • ij;roijoivzjfvoi
  • Cours ij
  • révisions
  • Révisions
  • Revision
  • Revision

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !