Conseil de Surveillance BIGMAT France

Paris, le 3 Octobre 2012

Affaire : Note au Conseil de Surveillance – Ordre du Jour du Conseil de Surveillance du 11 Octobre 2012.

Messieurs,

J’ai pris connaissance de votre Ordre du Jour pour le Conseil de Surveillance prévu pour le 11 Octobre 2012 de 13H30 à 17H30.

L’ordre du jour est constitutif des points qui seront abordés lors du Conseil le 11 Octobre prochain,

Si vous maintenez votre ordre du jour en l’état :

Cela sous-entend que vous fixerez un nouveau Conseil de Surveillance pour rendre votre délibéré sur l’intervention de Monsieur LEJAL, et que lors de la convocation du prochain conseil de surveillance, vous devrez, comme le code de commerce vous l’impose, mettre à l’ordre du jour la révocation du mandat de membre du directoire de Monsieur LEJAL, prévoyant une rédaction fine, afin d’y insérer un juste motif, et inscrire la nomination au mandat de membre du Directoire d’un nouveau candidat que vous devez nommer,

Article L 225-61 du code de commerce :

« Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l’assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêt. »

(Voir note du 1er Octobre au Conseil de Surveillance)

Article R 225-36 du code de commerce :

« Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance le pourvoit dans le délai de deux mois,
A défaut, tout intéressé peut demander au président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, de procéder à cette nomination, à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, être remplacée par le conseil de surveillance. »

Si vous souhaitez, dès le 11 Octobre prochain révoquer le mandat de Monsieur LEJAL et donner mandat de membre du directoire à une autre personne, il faut l’inscrire à l’ordre du Jour, faute de quoi, le