Droit
Sommaire
THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ................................... 157

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THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06
LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE (1) ..........................................................................................4 CHAPITRE X : FINALITÉS DES ORGANISATIONS ET STRUCTURES JURIDIQUES....................4 ACTIVITÉS