Rapoort de stage
602 mots
3 pages
Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité (modèle à adapter : voir avertissement)Entre les soussignés,
- L’a société entreprise….. , n° d’identification…., dont le siège est à ... Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part,
- et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1. M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du ….. avec la qualification de …. (cf. classification de la convention collective) afin d’aider la société …..à de réaliser la tâche suivante …. ( décrire la tâche avec précision).
Ce contrat est lié à un d’un surcroît temporaire d’activité résultant de ….. Il et prendra fin le…
2. Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues par le I de l’article L.122-1-2 du code du travail. Le renouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d’un avenant.[1]
3. L’entreprise… a déclaré préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de …
4. La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective CCN…
5. Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention.
6. Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …., calculée conformément aux dispositions de l’article L.122-3-2, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.[2]
7. La durée du travail de M ….est fixée à…La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à…
(Si le contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du CT)
(S’il existe un horaire collectif dans la société, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de