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Rappel des conditions de régularité de la comptabilité

3433 mots 14 pages
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VI- RAPPEL DES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA COMPTABILITE
Une comptabilité est régulière quand elle est conforme aux principes et règles énoncés par :
 La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ;  Le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C) ;
 Les plans comptables spécifiques à certains secteurs ou activités.
A cet effet, et afin d’apprécier la situation de l’entreprise et dégager des conclusions à caractère économique et financier permettant leur exploitation à des fins de contrôle, la comptabilité doit être tenue dans le respect des conditions de forme et de fond prescrites par le C.G.N.C. A-
A. CONDITIONS DE FORME
Le dispositif formel décrit par le C.G.N.C. a pour finalité de garantir la fiabilité et l’homogénéité des informations fournies par la comptabilité. Ce dispositif a trait à :
1- L’organisation de la comptabilité :
La comptabilité doit répondre aux normes et prescriptions du C.G.N.C selon lesquelles l’organisation de la comptabilité de l’entreprise doit garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun de manière à permettre :  Le classement, la saisie et l’enregistrement des données de base chiffrées ;  L’établissement en temps opportun des états prévus ou requis ;
 La présentation périodique après traitement des états de synthèse ;
 Le contrôle de l’exactitude des informations et des procédures de traitement. La comptabilité doit également, selon le C.G.N.C, répondre aux conditions fondamentales suivantes :
 être tenue en monnaie nationale et selon la technique de la partie double ;  s’appuyer sur des pièces justificatives portant les références de leur enregistrement en comptabilité, datées, conservées et classées dans un ordre défini de manière à servir de preuve ;
 Respecter l’ordre chronologique des opérations ;
 tenir des livres et supports permettant de générer les états de synthèse prévus par le C.G.N.C. ou par les plans comptables sectoriels, le

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