LICENCE DROIT 2e ANNEE TRAVAUX DIRIGES – ANNEE 2012/2013 DROIT CIVIL 2 : RESPONSABILITE CIVILE

EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé de cours : François Rousseau, Professeur des universités Chargé de travaux dirigés : Christophe Hermouet, Avocat au Barreau de la Roche sur Yon Jean Roustan de Péron, Avocat au Barreau de la Roche sur Yon

RAPPELS METHODOLOGIQUES Dissertation ; Commentaire d’arrêt ; Cas pratique

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Conseils méthodologiques généraux Quel que soit l’exercice proposé (dissertation, commentaire ou cas pratique), l’objectif demeure identique : montrer sa capacité à traiter une question « juridique » de manière rationnelle. Cette rationalité repose sur deux impératifs essentiels :

- la « clarté » : il faut expliquer les choses le plus simplement possible et être vigilant sur le style et la syntaxe (grammaire et orthographe). On rappellera à cet égard que le style du juriste doit rester neutre et objectif ; l’emploi de la première personne du singulier (« je ») est donc à bannir.

- la « cohérence » dans le raisonnement : les arguments ne doivent pas se contredirent entre eux ou encore contredirent l’idée générale ou les intitulés du plan. C’est l’occasion ici de rappeler que le raisonnement juridique est un raisonnement « démonstratif » ; il faut chercher à convaincre. La démarche est identique dans tous les types d’exercices ; on part d’un élément de connaissances (un élément de droit pour la dissertation, un élément de l’arrêt pour le commentaire, un élément de fait pour le cas pratique), puis on procède à l’analyse de cet élément (il s’agit de l’expliquer ou de l’interpréter) et enfin on en déduit une proposition (qui rejoint l’idée générale dans la dissertation, la portée de l’arrêt dans un commentaire, la solution au problème posé dans un cas pratique).

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Conseils méthodologiques à la dissertation : Il faut bien avoir à l’esprit que la dissertation est une « démonstration » ! Plus précisément, l’art de la dissertation est d’identifier une