Rappel de la protection sociale au maroc

33731 mots 135 pages

1
MAPPING
DE LA PROTECTION
SOCIALE AU MAROC3
Année de production du Rapport : 2015.
Année d’édition du Rapport : 2018.5
TABLE DES MATIERES
Acronymes ................................................................................................................................................................................................. 7
1. Introduction .......................................................................................................................................................................................... …afficher plus de contenu…

Dans l’étude, une attention particulière sera accordée à la situation des enfants dans la société marocaine selon une approche axée sur l’équité. La situation des enfants est souvent indirectement influencée par les interventions politiques dans les systèmes de protection sociale
Dans le contexte d’un pays à revenu intermédiaire, le Maroc a l’opportunité de rétablir le fonctionnement de ses instruments de protection sociale afin de les rendre plus performants dans leurs objectifs sociaux et dans leur contribution à la croissance économique. La reformulation de la politique sociale devrait redéfinir ainsi la protection sociale d’une façon plus équitable et plus synergique. D’où le besoin de renforcer l’harmonisation …afficher plus de contenu…

Tel que prévu par la législation en vigueur (Articles 59 et 60 de la loi 65-00), l’Agence Nationale de l’Assurance

en relation

L'abus de biens sociaux en droit marocain
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l'Abus de biens sociaux en droit marocain [pic] L'abus de biens sociaux qu’est ce que c’est ? L'abus de biens sociaux est le délit commis par les dirigeants des sociétés commerciales qui, de mauvaise foi, ont détourné les biens (meubles ou immeubles) ou les encaissement de la société ou les pouvoirs sociaux dont ils sont investis pour en faire un usage contraire à l’intérêt social ou à des fins personnelles ou favoriser une autre société dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. Le droit des affaires marocain, comme son homologue Français, a adopté la notion de l’abus de biens sociaux, dans l’objectif de protéger le patrimoine propre de l’entreprise: Répression du délit : S’agissant de l’article 384 de la loi 17-95, les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion d'une société anonyme encourent une peine d’emprisonnement allant de un à six mois et une amende de 100 000 à 1 000 000 de dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. L’article 384 de la loi 17-95 : « Seront punis d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 100 000 à 1 000 000 de dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement les membres des organes d'administration, de direction ou de gestion d'une société anonyme : 1) qui, en l'absence d'inventaire ou au moyen d'inventaires frauduleux, auront, sciemment, opéré entre les actionnaires la répartition de dividendes fictifs ; 2) qui, même en l'absence de toute distribution de dividendes, auront sciemment publié ou présenté aux actionnaires, en vue de dissimuler la véritable situation de la société, des états de synthèse annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période ; 3) qui, de mauvaise foi, auront fait, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savaient contraire aux intérêts économiques de celle-ci à des fins….

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Régime sécurité social au maroc
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Contenu Premier chapitre : 1 Le régime de la sécurité social : 1 Introduction : 1 I- Reconnaissance internationale du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre : Le régime de la sécurité social :….

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Les societés berbères au maroc
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. , pour la recherche de métaux précieux et notamment d'or et d'argent, ils fondèrent juste après des comptoirs de commerce sur la côte méditerranéenne d'Afrique du Nord, sur des sites portant des noms d'origine berbère et devenus de grands ports, tels Tanger, Casablanca ou Melilla. La civilisation phénicienne rayonna sur la région durant un millénaire; l'usage des métaux se répandit, des plantes nouvelles furent introduites, la langue et la religion des Phéniciens se diffusèrent également. À l'intérieur des terres, des royaumes berbères furent fondés : celui de Mauritanie, apparu au IVe siècle av.….

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Aperçu général sur l’entrepreneuriat social au maroc
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ISSN: 2665-8364 Dépôt Légal : 2019PE0037 : اإلیداع القانوني Facebook : Revue Internationale des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales E-mail : re.in.sjes@gmail.com Aperçu général sur le phénomène de l’entrepreneuriat social au Maroc Mohamed TALBI (Doctorant en sciences de gestion) Laboratoire de Recherche en Management et Développement (LRMD), Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Settat, Université Hassan 1er -Settat- Maroc. E-mail : mt.mohamedtalbi@gmail.com Khalid….

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Etat des lieux et évaluation du DH au Maroc.
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Etat des lieux et évaluation du DH au Maroc. Objectif de l’exposé : Avoir une vision plus claire concernant les stratégies de développement et les cycles de croissance qu’a connu le Maroc après son indépendance. Connaitre les politiques mises en œuvre pour assurer un développement humain.….

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Commentaire article 9 de l'ordonnance du 10 février 2016
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Lla mobilité sociale au maroc
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Commentaire d'arrêt civ. 2e, 26 janvier 2022, n°18-10
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Commentaire d'arrêt 7 mai 2010
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commentaire d'arrêt séance 7 doc 1 : effets du gage, CASS, com, 26 mai 2010 La décision du 26 mai 2010 s’inscrit dans l’extension de la validité du gage tournant, propre à la qualification des sûretés réelles. Ce gage tournant renvoie inévitablement à la notion de nation étant une sûreté réelle constituée sur un bien meuble selon l’article 2333 alinéa 1 du Code civil. Cette notion peut être rapprochée de pensée de Loisel selon laquelle « De foy fi : de pleige plaid : de gage, réconfort… »….

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Matinée thématique du Cercle des assistantes de direction Les médias sociaux Marouane HARMACH 24 octobre 2011 Carte de visite Marouane HARMACH : Directeur associé cabinet consultor Consultor : Cabinet de consulting et de réalisation dans les domaines suivants : • Gestion documentaire et archivage, • Veille et d’intelligence économique, • Médias sociaux et e-réputation Des questions et des réponses ! 1.….

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