Rappelle de cours

La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats.
Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité :
Fait générateur, dommage et lien de causalité.

Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens.

I) la nature du dommage réparable

Il en existe trois :
-Le préjudice matériel, qui est constitué par toutes atteintes au patrimoine et qui peut être évalué en argent. On distingue la perte subit (toutes l’appauvrissement occasionné à la victime) et le gain manqué (le fait que la victime à été empêcher de réalisé certain projet).

-le préjudice moral est celui qui ne porte pas atteinte au patrimoine. On distingue la souffrance morale (atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à un sentiment) et le préjudice d’affection (la perte d’un être chère ou un bien, document 1, 1ère chambre civil, 16 janvier 62, à l’occasion de l’indemnisation de la perte d’un cheval)

-le préjudice corporel. Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité physique de la personne, préjudice esthétique ou d’agrément.

II) les caractères du dommage réparable

1- l’exigence d’un dommage directe

Cette condition signifie que le préjudice découle directement du fait générateur.
-le préjudice peut être direct et immédiat, en ce qu’il atteint directement la victime dans sa personne, ou dans ses biens.
-le préjudice par ricochet est le dommage subit par une personne du fait d’une atteinte subit par une autre et qui peut être matérielle ou morale.

2- l’atteinte à un intérêt légitime

Pour être réparé le préjudice ne doit pas être contraire à la loi ai règlement à la moral et aux bonnes mœurs.
Document 2, assemblée plénière 17 novembre 2002, affaire Perruche on ne peut être indemnisé du préjudice du seul fait de sa naissance. Document 3, cassation, criminelle 23 septembre 2010, enfant né d’un viol incestueux subissant un dommage indemnisable du seul fait de sa conception.

3- le caractère certain du