Rappels fiche jurisprudence
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Quelques rappelsUne jurisprudence représente l’ensemble des décisions prises par les tribunaux dans les affaires qui leur sont soumises. L’essentiel des motifs et des dispositifs des affaires portées en justice, et relaté dans ce qu’on appelle un arrêt de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt de jurisprudence est un exercice très particulier est bien connu des juristes.
Une bonne connaissance du cours est une certaine maîtrise des concepts et de la terminologie est indispensable pour réussir de manière efficace a tirer « la substantifique moelle » de ce type de document.
Au premier degré : une affaire oppose toujours de deux parties en litige (deux particuliers ou deux sociétés commerciales par exemple). La nature du litige détermine le tribunal compétent au premier degré;
« l’attaquant » est qualifié de « demandeur » et la partie qui est assignée en justice est qualifiée de « défendeur » ou défenderesse. La partie qui n’obtient pas satisfaction au premier degré a la possibilité de faire appel afin que la cour d’appel réexamine les faits et prononce éventuellement une solution différente.
En appel on nomme « appelant » la partie qui a fait appel (soit la partie perdante au premier degré) et « intimé » la partie adverse. La partie qui n’obtient pas satisfaction en appel encore la possibilité de former un pourvoi en cassation
En cassation, on nomme « demandeur ou pourvoi » la partie qui a formé le pourvoi et « défendeur ou pourvoi » la partie adverse.
À l’issue de l’arrêt de la Cour de Cassation, 3 solutions sont possibles :
1° solution : la Cour de Cassation rejette le pourvoi. Cela signifie que la solution donnée par la Cour de Cassation est identique à celle adoptée par la cour d’appel.
2° solution : la Cour de Cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’appel. Dans ce cas, la solution donnée par la Cour de Cassation s’oppose à celle adoptée par la cour d’appel
3° solution : La Cour de Cassation casse le pourvoi et renvoie devant une autre Cour