PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE

La couverture, par les provisions des créances en souffrance est prévue par l’instuction de BANK AL MAGHRIB du 6 Décembre 1995.

Nous examinerons ces règles de provisionnement en étudiant successivement les conditions préalables au provisionnement des créances en souffrance, les taux de provisions qui ont été retenus ainsi que les modalités relatives à leur constitution.

1)- CONDITIONS PREALABLES AU PROVISIONNEMENT

Préalablement à la constitution d’une quelconque provision sur les créances en souffrance, les auditeurs, doivent s’assurer que le client est effectivement en difficulté et que la créance est compromise. A cet effet, et outre les appréciations tirées :

* De l’analyse des bilans du débiteur. * De l’information sur sa situation effective. * Des correspondances échangées.

Un ou plusieurs des éléments suivants doivent être réuni:

1) -Pour une personne morale, arrêt temporaire ou prolongé, faillite ou mise en liquidation; -Pour une personne physique, arrêt temporaire ou prolongé de l’activité, décès ou disparition du débiteur
2) Comptes gelés depuis au moins six mois.
3) Contestation partielle ou totale de la créance par le débiteur.
4) Evolution inquiétante des comptes de Bilan et de Produits et Charges du débiteur.

Dans tous les cas, la provion ne sera admise que si une lettre recommandé de mise en demeure de rembourser les crédits a été adréssée au débiteur au plus tard le 31 Octobre de l’année de constitution de la provision.

Ces conditions préalables visent à conférer un caractère objectif et fondé à la provision à constituer.

2) - TAUX DES PROVISIONS

Les crédits par décaissement ou par signature considérés comme des créances pré-doteuses, douteuses ou compromises, en application des dispositions de la circulaire relative au classement des créances en souffrance, doivent donner lieu à la constitution de provisions égales, respectivement à:

* 20% pour les