Rapport 2004 de la cij

108375 mots 434 pages
la cour internationale de justice

´ ´ Page de couverture : agrandissement partiel d’un dessin execute pour la Cour par Jose Maria Sert ´

la cour internationale de justice

CIJ LA HAYE 2004 ` ´ CINQUIEME EDITION

PRINTED IN GREAT BRITAIN

table des matieres `

1 2 3 4 5 6 7 8

avertissement les origines les juges les parties le proces ` ´ la decision les avis consultatifs le droit international ´ les affaires portees devant la cour annexes index

9 11 23 35 51 67 79 91 103 217 245

avertissement

` La Cour internationale de Justice, qui a son siege a La Haye (Pays` ` ´ Bas), exerce la fonction de tribunal mondial. Elle regle conforme´ ment au droit international les differends d’ordre juridique que les ` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie ´ integrante. ´ ´ ` ` La presente edition est la cinquieme d’une brochure dont la premiere ´ ` ` edition a paru en 1976, la deuxieme en 1979, la troisieme en 1986 et ` ` ` la quatrieme en 1996 a l’occasion du cinquantieme anniversaire de la ´ ´ ´ ´ ´ seance inaugurale de la Cour. La brochure a ete redigee par le Greffe ´ ´ ` sous l’autorite du president de la Cour, a savoir M. Manfred Lachs ` ´ ` pour la premiere edition, sir Humphrey Waldock pour la deuxieme, ` M. Nagendra Singh pour la troisieme, M. Mohammed Bedjaoui pour la ` ` quatrieme et M. Shi Jiuyong pour la cinquieme. ´ Elle est distribuee conjointement par le Greffe et par le service de l’information de l’Organisation des Nations Unies. ´ ` Il s’agit d’une brochure de vulgarisation destinee a faciliter, sans ´ ´ entrer dans les details, une meilleure comprehension pratique des ´ ´ faits qui concernent l’histoire, la composition, la

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