Rapport annuel omc 2011

88160 mots 353 pages
Rapport annuel 2011

Qui nous sommes

L’Organisation mondiale du commerce s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le Rapport annuel 2011 est divisé en deux sections principales. La première décrit brièvement l’Organisation et passe en revue l’année 2010. La seconde fournit des renseignements plus détaillés. Site Web: www.wto.org/fr Questions d’ordre général: enquiries@wto.org Téléphone: +41 (0)22 739 51 11

Utilisation du présent rapport

Pour en savoir plus

Section 1

GÉNÉRALITÉS

Comprendre l’OMC
Qui nous sommes Ce que nous défendons Ce que nous faisons Comment tout cela s’articule
Section 2

02

Une composition mondiale L’année en bref Message du Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy Journée portes ouvertes de l’OMC

négociationS commercialeS

Négociations commerciales
Les règles commerciales ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de tous les Membres de l’OMC, qui doivent parvenir à un consensus dans le cadre de cycles de négociations. Le dernier cycle a débuté en 2001.

14

Mise en œuvre et suivi
Les différents conseils et comités de l’OMC veillent à ce que les accords soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l’OMC font l’objet d’un examen périodique.

28

miSe en œuvre et Suivi

Règlement des différends
Les Membres de l’OMC soumettent des différends à l’OMC lorsqu’ils considèrent qu’il est porté atteinte à leurs droits au titre des accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la compétence de l’Organe de règlement des différends.

84

règlement deS différendS

Renforcement des capacités commerciales
L’OMC s’efforce d’aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales et leur accorde des délais plus longs pour mettre en œuvre les accords commerciaux. Des centaines de cours

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