T.D de Droit Constitutionnel
Année Universitaire 2013/2014
2e Semestre
Professeur Marc Debène
Chargé de TD : Dr. LALLEMANT Hervé Raimana
Contractuel de l’Université de la Polynésie française

T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11)

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Objet de la séance
En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3) ? La séance a pour objet d’analyser les éléments du débat qui s’est déroulé en 1962 et en 1969 et que la proposition n°12 du Rapport Balladur de 2008 invite à réexaminer.

Travail à préparer pour la séance
- Relever les éléments du débat exposés en 1962 par les partisans et les adversaires du recours à l’article 11 pour réviser la Constitution. Ces éléments ont-ils par la suite été repris ?
Complétés ?
- Commenter le document n°13 (proposition du Rapport Balladur)
- Lire et synthétiser les textes de la fiche de TD

Orientations bibliographiques
Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème édition,
2011 p.545
Gérard Conac, L’article 11, in François Luchaire, Gérard Conac et Xavier Prétot, La
Constitution de la République française, Analyse et commentaires, Economica, Paris, 3ème édition, 2009, p.402 et s.
Francis Hamon (dir), Le référendum, Documents d’études n+1-21, La Documentation française, 2009, p.402
Dominique Rousseau, La Constitution peut-elle être modifiée ? La Constitution en 20