Rapport bergier

1522 mots 7 pages
La déshérence et la disparition de valeurs patrimoniales
D’après la Conférence de Paris sur les réparations de fin 45, les Alliés demandent aux pays neutres de débloquer les biens des victimes de la politique nazie décédées et sans héritiers. Ces biens devaient s’ajouter à l’argent destiné aux réparations mis à disposition par les participants à la Conférence pour les « victimes non-rapatriables ». Tout d’abord, la Suisse donne son accord de principe mais n’en a pas informé les banques et les commissions parlementaires. Il faut savoir que le secret bancaire était défendu par la loi sur les banques de 1934-1935, ce qui renforçait le droit de protection de la propriété privée. En 1947, le service juridique du Département politique présente un premier jet d’un projet d’arrêté prévoyant l’obligation de déclarer les fonds restés en déshérence auquel la Confédération renonce sous la pression de l’Association suisse des banquiers. Cette association estime la valeur totale de ces biens à peine un demi millions de francs. Les banques étaient déterminées à les amoindrir le plus possible et certaines n’hésitaient pas à donner de fausses indications. Durant les premières années de l’après-guerre, les banques étaient extrêment réticentes à admettre l’existence d’un problème, mais face aux reproches il n’était plus possible de nier les faits. Le silence a été rompu par les démarches des survivants qui s’inquiétaient de la gestion de ces comptes mais surtout par plusieurs visites d’organisations juives réclamant la restutition de ces biens. Durant toute cette période les banques se sont efforcées à minimiser le problème et à décourager les recherches en justifiant leur réticence à donner des informations par le droit privé (secret bancaire) et en exigeant de manière abusive des fonds importants pour leurs recherches. A force de prélèvements pratiqués durant des années, certains comptes en déshérence se sont vidés et ont disparu. Ainsi, les valeurs patrimoniales recensé par

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