Rapport besson sur la flexisécurité en europe

Pages: 58 (14487 mots) Publié le: 12 mars 2010
PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ÉRIC BESSON
26 FÉVRIER 2008

Emploi
Travail

Flexicurité en Europe
Éléments d'analyse

Travail
Emploi
E CTIV SPETION PROLUA ÉVA

Monsieur le Premier ministre,

Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparativedes outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le développement des entreprises et de l’emploi, la mobilité de l’emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés”. Portant sur les pays pour lesquels vous avez souhaité un éclairage (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède), le rapport ci-joint établit sixfiches cartographiant la flexicurité intitulées : la législation sur les contrats à durée indéterminée, celle sur le travail intérimaire, les régimes de formation professionnelle continue, la législation sur les licenciements économiques, l’organisation des services publics de l’emploi, les régimes d’assurance chômage. Au terme de ce parcours, la “flexicurité” apparaît moins comme un modèletransposable entre pays qu’une stratégie pertinente pour chacun des partenaires européens. C’est dans cet esprit que la Commission européenne conçoit ses “principes de flexicurité” comme cadre de référence commun pour la transformation coordonnée des marchés du travail. Au demeurant, si la France doit affiner sa stratégie, elle ne manque ni d’atouts, ni de réalisations, sa priorité devant être avant toutde fonder une approche intégrée. La comparaison internationale ouvre aussi de nouvelles frontières à explorer pour emprunter des voies déjà expérimentées et efficaces, dont l’acclimatation en France devrait être examinée :
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en matière de contrat de travail, nos partenaires ont souvent su atténuer la segmentation du marché du travail entre les différents contrats (CDI et CDD), et rendupraticables les transitions des emplois courts vers le CDI. À cet égard, les pays du Nord facilitent la reconnaissance des compétences acquises dans l’emploi ; les Pays-Bas et l’Espagne la transformation non contentieuse des CDD en CDI ; dans l’accompagnement des mutations économiques, le Danemark, la Suède ou, plus encore, l’Allemagne procèdent par la négociation collective sur les réductionsd’effectifs et les dispositifs de reclassement associés ; face aux mobilités, l’Autriche, l’Allemagne ou la Suède accompagnent les transitions directes d’un emploi à un autre grâce à l’usage de formules de tiers employeurs, d’agences de transition ou de transfert d’ancienneté d’un employeur à l’autre ;

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concernant la formation professionnelle, les pays du Nord (Danemark,Suède) ont intégré le principe d’une “seconde chance” d’accès à la qualification. Leur appareil éducatif comporte une véritable dimension “d’éducation permanente” ouverte à tous les adultes en cours de vie active, et largement mobilisée dans les parcours individuels ; enfin, l’environnement socio-économique des transitions professionnelles – par exemple, en ce qui concerne l’aide à la mobilitégéographique ou la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle – apparaît innovant chez nos partenaires du Nord qui ont su développer une offre de congés plus longs et mieux rémunérés.

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Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute considération.

Éric BESSON

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Sommaire

Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
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