rapport bmce

2157 mots 9 pages
Plan de travail
Introduction
Généralité
Définition
Salaire et appointement
Salaire brut et net
Charge sociale et fiscale liées au salaire
Calcul et comptabilisation de la paie
Calcul et comptabilisation des charges social et fiscale
Paiement des salaires et des charges social et fiscal sur salaire

Généralité
I. Définition
1. Définition des salaires
Le salaire est défini comme étant la rémunération qu’un employeur «personne physique ou morale »
S’oblige en vertu d’un contrat de travail, à verser à un salarié, qui s’oblige en contrepartie, à lui fournir ses services personnels pour un certain temps limité ou non (contrat à durée déterminée ou indéterminée).
2. Les divers revenus salariaux :

Les traitement et salaires
Ils représentent toutes les rémunérations perçues à titre principale par les personnes physiques à raison de l’exercice d’une profession salariée, soit publique ou privée.
Les indemnités et émolument
Les indemnités et émolument versés à un salaire constituent généralement un accessoire à la rémunération principale :
A. Indemnités :
Une indemnité est tout ce qui est attribuée à un salarié en réparation d’un dommage ou d’un préjudice, en compensation de certain frais. On peut citer à titre d’exemple : l’indemnité de congé payé, l’indemnité de déplacement.
Parmi ces indemnité, certain constituent des compléments à des salaires et sont passible de l’IR,
D’autre par contre celles qui sont destinées à couvrir des frais professionnels sont exonérées.
B. Les émoluments :
Ce terme désigne le plus souvent l’ensemble des sommes perçues par un employé et comprend habituellement :
Les honoraire : Somme versées en échange de leurs services, aux personnes exerçant une profession libérale et soumis au prélèvement dans la mesure ou le bénéficiaire n’a pas la qualité de patentable
Les vacations ou honoraire des officiers publics, des experts, certains fonctionnaire « receveur des finances, percepteur….. »

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