Rapport bts sp3s module abc. activités de la structure.

2349 mots 10 pages
Étude et analyse d'une action

Contexte général de l'institution :

Date de création :
Le Pôle Enfance Héricourt a ouvert ces portes en 1967.

Historique :
L'agrément initial permettait l'accueil de 39 enfants âgés de 6 à 14 ans.
Au fil des années de fonctionnement cet agrément a évolué pour mieux répondre aux besoins.

Le 30.10.1968 : agrément définitif pour l'Ime à recevoir 39 enfants de 6 à 14 ans. 06.12 .1968 : autorisation pour l'Ime de porter l'âge limite des enfants de 14 à 16 ans. 01.10.1971 : agrément pour ouverture d'un Impro pour 22 jeunes de 16 à 20 ans. 12,01,1979 : Arrêté autorisation abaissement de l'âge d'admission à partir de 3 ans. 22.08.1984 : Arrêté modification capacité Ime : 53 places (31 places IMP au lieu de 39,22 places Impro). 26.06.1990 : Avenant convention du 11.03.1971, maintien du jeune adulte dans l'établissement au-delà de 20 ans. 22.02.2001 : Avis favorable du CROSS de Franche-Comté pour la modification de l'agrément de l'Ime. L’arrêté sera signé le 02/07/2001 par le Préfet de Région Alain GEHIN.

2001 est l'année de la dernière modification d'agrément accordée par le CROSS de Franche-Comté fixant les places autorisées à 28 pour l'Ime et l'indication de handicap mental sans autre indication.
Parmi ces 30 places, 6 sont accordées pour l'accompagnement d'enfant porteurs de troubles envahissement du développement.
Le CROSS avait également agrée un service de placement spécialisé de 5 places qui ne sera jamais financé.
2010 : Agrément de 2 places supplémentaire IME.

Missions :

L' action de l'IME « Les Fougères » s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilités sociale suivantes :
Article D. 312-12 du CASF : « La prise en charge tend à favoriser l'épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelle, l'autonomie maximale quotidienne, sociale et professionnelle.
Elle tend a assurer l'intégration dans les différents domaines

en relation

  • Escalator
    511 mots | 3 pages
  • Interview
    598 mots | 3 pages
  • Massacre snd gm
    538 mots | 3 pages
  • Bts elec rire et guerre
    1081 mots | 5 pages
  • Dissert
    255 mots | 2 pages
  • Intérim : la guerre des parts de marché fait rage
    1414 mots | 6 pages
  • Haribo
    1410 mots | 6 pages
  • progamme_pasraile_site_internet
    254 mots | 2 pages
  • Boîte à merveiles
    2001 mots | 9 pages
  • Le caravage
    519 mots | 3 pages
  • Peut-il y avoir à affirmer que chacun devient soi-même?
    1793 mots | 8 pages
  • esp
    636 mots | 3 pages
  • La france dans les années 30
    1211 mots | 5 pages
  • Projet de stage 2ème année me
    556 mots | 3 pages
  • Dejeps uc3 animation sociale
    4007 mots | 17 pages