Rapport bts sp3s module abc. activités de la structure.
Contexte général de l'institution :
Date de création :
Le Pôle Enfance Héricourt a ouvert ces portes en 1967.
Historique :
L'agrément initial permettait l'accueil de 39 enfants âgés de 6 à 14 ans.
Au fil des années de fonctionnement cet agrément a évolué pour mieux répondre aux besoins.
Le 30.10.1968 : agrément définitif pour l'Ime à recevoir 39 enfants de 6 à 14 ans. 06.12 .1968 : autorisation pour l'Ime de porter l'âge limite des enfants de 14 à 16 ans. 01.10.1971 : agrément pour ouverture d'un Impro pour 22 jeunes de 16 à 20 ans. 12,01,1979 : Arrêté autorisation abaissement de l'âge d'admission à partir de 3 ans. 22.08.1984 : Arrêté modification capacité Ime : 53 places (31 places IMP au lieu de 39,22 places Impro). 26.06.1990 : Avenant convention du 11.03.1971, maintien du jeune adulte dans l'établissement au-delà de 20 ans. 22.02.2001 : Avis favorable du CROSS de Franche-Comté pour la modification de l'agrément de l'Ime. L’arrêté sera signé le 02/07/2001 par le Préfet de Région Alain GEHIN.
2001 est l'année de la dernière modification d'agrément accordée par le CROSS de Franche-Comté fixant les places autorisées à 28 pour l'Ime et l'indication de handicap mental sans autre indication.
Parmi ces 30 places, 6 sont accordées pour l'accompagnement d'enfant porteurs de troubles envahissement du développement.
Le CROSS avait également agrée un service de placement spécialisé de 5 places qui ne sera jamais financé.
2010 : Agrément de 2 places supplémentaire IME.
Missions :
L' action de l'IME « Les Fougères » s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilités sociale suivantes :
Article D. 312-12 du CASF : « La prise en charge tend à favoriser l'épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelle, l'autonomie maximale quotidienne, sociale et professionnelle.
Elle tend a assurer l'intégration dans les différents domaines