rapport CIMR

Pages: 9 (2195 mots) Publié le: 3 juillet 2014

Le Plan



Introduction.

I- L’historique de la CIMR.

II- le fonctionnement de la CIMR.

A- La Composition de la CIMR.
B- Les prestations de la CIMR.
C- Les organes de la CIMR.
D- La procédure d`adhésion.
Conclusion.





Introduction



La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, plus connue sous le nom de CIMR, est une associationà but non lucratif. Elle a été créée en 1949, Elle est gérée par une association patronale et régie par le Dahir du 15 novembre 1958 relatif aux associations. Le régime de la CIMR, dont l’affiliation est facultative, est ouvert aux salariés du secteur privé à titre de régime complémentaire à celui de la CNSS.

La CIMR représente le tiers du dispositif de retraite du secteur privé au Maroc, euégard aux pensions servies (2 472 millions de dirhams) et aux cotisations encaissées (3 698 millions de dirhams).

Les principales caractéristiques initiales du régime son :

Le statut juridique d´Association

Le caractère facultatif

La mixité de la gestion : répartition et capitalisation.

I-Historique de la CIMR :

1967 : Introduction du système de points de retraite
Jusqu´en 1967,la CIMR procédait au calcul des montants des pensions servies sur la base d´un pourcentage qui variait en fonction du taux de contributions, par rapport au salaire moyen des trois dernières années d´activité. Or ce système comportait deux risques majeurs :
Il était pénalisant en cas de baisse importante du salaire lors des dernières années d´activité.
Il était susceptible de donner lieu à desmanipulations du niveau de salaire en fin de carrière dans le but de bénéficier ind¹ment de pensions conséquentes.
Aussi, la CIMR a-t-elle opté à partir de l´année 1967, pour le système de points, un système qui présente l´avantage de prendre en considération l´intégralité de la carrière.


1986 : Introduction du principe de participation aux bénéfices
Jusqu'en 1986, les compagniesd´assurances rémunéraient les comptes des affiliés au taux minimum de 3,50%, porté par la suite à 4,50%, alors même que le marché financier de l´époque offrait des rendements supérieurs à 10%. L´introduction du principe de la participation des assurés aux bénéfices de la compagnie d´assurance à hauteur de 70% servant à revaloriser les rentes, a permis d´améliorer sensiblement la contribution des compagniesd´assurances au financement du régime.
1993 : Création de nouveaux produits 
Dans la foulée des aménagements introduits au régime en 1992, la CIMR a mis en place à effet du 1er janvier 1993, deux nouveaux produits de retraite, en l´occurrence les régimes de retraite complémentaire et à 55 ans sans anticipation, destinés à répondre aux besoins spécifiques exprimés par certaines catégories debénéficiaires de son régime de retraite.
Le premier régime est à même d´apporter une amélioration de la pension pouvant atteindre 33,33%, voire 100% pour les affiliés qui en atteignent le plafond.
De son côté, le régime de retraite à 55 ans sans anticipation permet aux affiliés mis à la retraite à cet âge, de bénéficier de l´intégralité de leurs droits sans abattement.
1997 : Protocole d´accord CIMR etcompagnies d´assurances
En vertu de cet accord, les compagnies d´assurances s´engageaient à verser à partir de 1997, l´intégralité de la participation aux bénéfices à la CIMR ainsi que le reliquat d¹ au titre des exercices précédents, et à réduire les frais de chargement. Pour sa part la CIMR se devait d´accélérer la baisse du rendement, de réduire certains avantages, d´accorder desrevalorisations de pension plus raisonnables, et de majorer la contribution patronale de 10%.
Les mesures adoptées ont été entérinées par l´Assemblée Générale Extraordinaire de la CIMR réunie le 12 février 1998.
2003 : La réforme
La générosité passée du régime, la dégradation des marchés financiers, l´allongement de l´espérance de vie ainsi que la contribution
demeurée insuffisante des compagnies...
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