Rapport cobac 2008

29367 mots 118 pages
COMMISSION BANCAIRE DE L ’AFRIQUE CENTRALE

RAPPORT ANNUEL 2008

Rapport de la Commiissiion Bancaiire Comm ss on Banca re de ll’Afriique Centralle de ’Afr que Centra e pour l’année 2008

n vertu de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire en Afrique Centrale, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972, La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) : la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale, et la République du Tchad.

E

La COBAC est présidé par le Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Central (BEAC) assisté du Vice-Gouverneur, suppléant. La COBAC comprend en outre : les trois Censeurs de la BEAC ou leurs suppléants ; sept membres, ou leurs suppléants, choisis pour leurs compétences en matière bancaire, financière et juridique et leur honorabilité ; un représentant de la Commission Bancaire Française, ou son suppléant, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ; le cas échéant, avec voix consultative, des personnalités extérieures conviées par le Président.

La COBAC dispose d’un Secrétariat Général placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général assisté d’un Secrétaire Général Adjoint. Son organisation et ses attributions sont définies dans le Règlement intérieur. La COBAC est chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ou par ellemême et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. En particulier, la COBAC contrôle les conditions

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