Rapport controle inter

3945 mots 16 pages
neRAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

NCIERE 111

PARTIE 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

II. ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A. Orientations stratégiques B. Mode de convocation C. Informations des administrateurs D. Réunions du Conseil d’administration E. Devoirs et responsabilités des administrateurs

III. REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

IV. EVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2006

V. COMITE DE DIRECTION

VI. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL (ART 225-37)

PARTIE 2- PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

I. OBJECTIFS DE LA SOCIETE EN MATIERE DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

II. ORGANISATION GENERALE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE AU NIVEAU DE LA SOCIETE A. Responsabilités B. Domaines d'application C. Acteurs D. Environnement de contrôle interne

III. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE A. Modélisation de l'activité B. Une organisation de contrôle en trois niveaux C. Principales procédures D. L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière 1/ Les états financiers 2/ L’information de gestion E. Les principaux risques et dispositifs spécifiques de contrôle interne

IV. EVALUATION DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

ANNEXE : Réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2006

PARTIE 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. Composition et fonctionnement des organes d’administration et de direction Selon l’article 14 de ses statuts, Budget Télécom S.A. est administrée par un Conseil composé de 3 à 24 membres pris parmi les actionnaires. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de six ans et sont rééligibles. Les sociétés qui font partie du

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