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Rapport de commissariat aux apports

1068 mots 5 pages
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OPERATIONS ET TECHNOLOGIE DE CONSTRUCTION (OTEC)
SARL UNIPERSONNELLE AU CAPITAL DE FCFA : 10 000 000
SECTEUR 10 , 370 rue 10.50
01 B.P. : 1681 OUAGADOUGOU 01
BURKINA FASO

RAPPORT DU COMMISSSAIRE AUX APPORTS

Monsieur l’associé unique,

Dans le cadre du passage de l’entreprise individuelle : Opérations et technologies de construction (OTEC – ILBOUDO Jean-Pierre) en Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de FCFA : 10 000.000 (Dix millions), vous avez bien voulu me donner mandat conformément à l’article 312 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, de dresser un rapport relatif à l’appréciation de l’apport en nature fait à la société unipersonnelle à responsabilité limitée. En exécution de cette mission, j’ai l’honneur de vous présenter le rapport consignant les conclusions de mes travaux, et qui s’articule comme suit :
• appréciation de la consistance de l’apport
• appréciation de la valeur donnée à l’apport
• les servitudes et garanties attachées à l’apport
• conclusions du commissaire aux apports

1. APPRECIATION DE LA CONSISTANCE DE L’APPORT

Les biens, objet de l’apport en nature à la société unipersonnelle à responsabilité limitée : " Opérations et Technologie de Construction" OTEC SARL, portent sur les éléments suivants :

I- Matériel d’exploitation

Un (01) vibreur moteur Robin EY 20D
Une (01) bétonnière avec monte charge
Un (01) poste à souder Arcos-tipo TC 400 VC
Un (01) compacteur Robin Y20
Un (01) compresseur
Une (01) perceuse Sparky 1010 W
Un (01) vibreur Mikassa n°EY 200D 1103925339
Une (01) moto-pompe complète Robin n° 3810788
Un (01) théodolite avec trépied
Une (01) pompe multi Aquajet
Une (01) Bétonnière
Une (01) mire pliante + chaîne
Une (01) citerne 2 000 litres Hippo + surpresseur 60 litres
Une (01) pompe Japy Epi
Une (01) machine à crépir
Un

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