Rapport de droit administratif
Question 1: donnez une définition générale du Droit public.
Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, les établissements publics, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée.
Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Le droit public recouvre une multitudes de domaines du droit notamment le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publics ou encore le droit international public.
Pour finir, ce droit public ne s'applique pas de la même façon dans tout les pays .
Séance 2 : La notion et le régime des contrats administratifs
Question 2 : détaillez les six conditions de validité d'un contrat administratif, quelles jurisprudences mettent en évidence ces conditions ?
Nous répondrons à cette question en trois parties . Tout d'abord nous allons restituer la place du contrat administratif dans le monde actuel puis nous en donneront la définition . Pour suivre nous annoncerons les six conditions de validité de ce type de contrat et quelles juridictions mettent en évidence ces conditions .
Le contrat public est en constante évolution. Son adaptation progressives aux évolutions actuelle a contribué à son essor ; s'il est davantage utilisé, c'est justement parce qu'il répond aux besoins actuels de la société. Il permet en effet d’obtenir un accord de volonté, et donc un consentement réciproque, ce