Rapport de dtage

Pages: 53 (13100 mots) Publié le: 20 juillet 2013
Introduction
Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseilnational de la comptabilité.
Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et organisationnelle des établissements de crédit et le respect, par ceux-ci, des dispositions légales et réglementaires.
Le contrôle est exercé par la combinaison d’une surveillance permanente et d’un contrôle sur place. Son périmètre est largepuisqu’il couvre, depuis 2009, 85 établissements répartis entre 18 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, les services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Ce contrôle s’étend également aux implantations des banques marocaines àl’étranger et ce, dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les superviseurs des pays d’accueil.
La surveillance permanente se fait via l’analyse et le contrôle des documents comptable, prudentiels et financiers transmis à Bank Al-Maghrib selon des fréquences et des modèles préétablis. L’examen de ces reporting est complété par des réunions régulières qui sont tenues avec lesresponsables de ces établissements à tous les niveaux hiérarchiques ainsi qu’avec leurs commissaires aux comptes. Le contrôle sur place se fait à travers des enquêtes auprès de ces établissements selon un planning établi annuellement. En cas de manquement au respect des dispositions légales et réglementaires, Bank Al-Maghrib peut prononcer des sanctions pécuniaires ou administratives.
BankAl-Maghrib apporte également sa contribution à plusieurs projets d’intérêt général visant le développement des services financiers. Il s’agit en particulier de l’amélioration des conditions de financement des PME, de la crédibilisation des moyens de paiement et du maintien d’une relation saine et équilibrée entre les établissements de crédit et leur clientèle

I. Présentation de Bank Al Maghrib :
I.1Rappel historique :
L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.
L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les payssignataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain.
 Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notammentfrançaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la CaisseCentrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. 
 L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du...
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