2008-2009

Rapport

annuel

Mai 2009

Contacts
Pierre-Henri DEGREGORI
Le Médiateur de la MSA
Tél. : 01 41 63 73 60 - Fax : 01 41 63 73 61 degregori.pierre-henri@ccmsa.msa.fr

Frédérique FAURIES
Chargée de mission auprès du Médiateur
Tél. : 01 41 63 82 46 - Fax : 01 41 63 73 61 fauries.frederique@ccmsa.msa.fr

Sylvie WARNET
Adjointe du Médiateur
Tél. : 01 41 63 72 42 - Fax : 01 41 63 73 61 warnetmerelle.sylvie@ccmsa.msa.fr

Sylvie LEMOINE
Secrétariat
Tél. : 01 41 63 70 14 - Fax : 01 41 63 73 61 lemoine.sylvie@ccmsa.msa.fr

Les Mercuriales - 40, rue Jean Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex

Monsieur Gérard PELHATE PRESIDENT DE LA CCMSA Monsieur François GIN DIRECTEUR GENERAL DE LA CCMSA

Bagnolet, le 5 mai 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur Général,

J'ai l'honneur de vous remettre le rapport qui rend compte des activités du Médiateur de la MSA du 1er mai 2008 au 30 avril 2009. Avec un nombre de saisines en forte augmentation, la médiation répond incontestablement à une attente des assurés, mais aussi des Caisses qui sont de plus en plus nombreuses à appeler mon attention sur tel ou tel aspect de la réglementation. La médiation en Mutualité Sociale Agricole fonctionne désormais depuis plus de 9 ans. Elle a fait ses preuves et reste une procédure originale dans le domaine de la protection sociale permettant in fine d'améliorer la qualité du service rendu aux assurés. Comme chaque année, je formule dans le présent rapport des recommandations et des suggestions qui s'efforcent de mettre l'accent sur des motifs d'insatisfaction qui résultent de l'analyse des dossiers reçus.

Les Mercuriales - 40, rue Jean Jaurès - 93547 Bagnolet cedexTél. : 01 41 63 73 60 ou 01 41 63 72 42 - Fax : 01 41 63 73 61

Ref. : M5092-09

Je reviens aussi sur les propositions formulées dans mes précédents rapports. Leur analyse montre que si toutes n'ont pas été reprises, beaucoup ont débouché sur une amélioration de la réglementation et une