rapport de satge
No s mi ssi ons, notre straté gie
t
No t re org a ni sa ti on
t
No s ressource s, nos va l e u rs
N os m is s io ns
Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller
Contrôle fiscal
à la bonne application de la loi et gérer pour
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie
le compte des collectivités locales l’assiette
du système déclaratif qui caractérise notre
de certains impôts locaux : telles sont nos
fiscalité.
principales missions.
Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte
garantissant
les
droits
Assiette de l’impôt
des contribuables. Il a un rôle dissuasif et
Cette mission consiste à déterminer les bases
pédagogique. Il est exercé :
sur lesquelles sont prélevés :
l
sur pièces, dans les locaux des services
les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée,
fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des
impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu,
contribuables qui procèdent à l’examen des
droits d’enregistrement et de timbre) ;
déclarations déposées, à travers le recours
l
l
la taxe professionnelle, la taxe d’habitation
aux renseignements et documents qu’ils
et la taxe de services communaux (impôts
détiennent ;
locaux).
l
Les gestionnaires chargés de l’assiette instrui-
qui se rendent auprès des contribuables pour
sent également les réclamations des contri-
vérifier la sincérité des éléments déclarés, en
buables.
les rapprochant des écritures et documents
sur place, par les inspecteurs-vérificateurs
comptables.
Recouvrement
Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre.
Notre st raté gie
Se moderniser en profondeur, se fixer des
l
objectifs de rendement et de qualité, maîtriser
adaptation