rapport de satge

2010 mots 9 pages
t

No s mi ssi ons, notre straté gie

t

No t re org a ni sa ti on

t

No s ressource s, nos va l e u rs

N os m is s io ns
Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller

Contrôle fiscal

à la bonne application de la loi et gérer pour

Le contrôle fiscal constitue la contrepartie

le compte des collectivités locales l’assiette

du système déclaratif qui caractérise notre

de certains impôts locaux : telles sont nos

fiscalité.

principales missions.

Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte

garantissant

les

droits

Assiette de l’impôt

des contribuables. Il a un rôle dissuasif et

Cette mission consiste à déterminer les bases

pédagogique. Il est exercé :

sur lesquelles sont prélevés :

l

sur pièces, dans les locaux des services

les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée,

fiscaux, par les gestionnaires des dossiers des

impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu,

contribuables qui procèdent à l’examen des

droits d’enregistrement et de timbre) ;

déclarations déposées, à travers le recours

l

l

la taxe professionnelle, la taxe d’habitation

aux renseignements et documents qu’ils

et la taxe de services communaux (impôts

détiennent ;

locaux).

l

Les gestionnaires chargés de l’assiette instrui-

qui se rendent auprès des contribuables pour

sent également les réclamations des contri-

vérifier la sincérité des éléments déclarés, en

buables.

les rapprochant des écritures et documents

sur place, par les inspecteurs-vérificateurs

comptables.

Recouvrement
Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre.

Notre st raté gie
Se moderniser en profondeur, se fixer des

l

objectifs de rendement et de qualité, maîtriser

adaptation

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