rapport de stage atlanta

Pages: 6 (1404 mots) Publié le: 3 février 2015















ibtissame Baakrime
Année universitaire : 2013/2014





Avant toute chose mes souhaites les plus chers seront de remercie vivement toutes les personnes, qui, de pré ou de loin, se sont impliquées dans la réalisation de ce rapport, les uns avec des conseils, les autres avec des mots d’encouragement et des paroles réconfortantes.
Je remercie tout d'abordMonsieur Anwar kabbaj, Responsable de service Sinistre qui a bien voulu m'accueillir comme stagiaire dans son service et qui malgré un emploi du temps très chargé à toujours s'est montré très disponible pour enrichir mes connaissances et de m'apporter les éclaircissements dont j'avais besoin tout au long de l'avancement du stage.
L'équipe pédagogique et plus précisément mademoiselle Hajar Moutaki etMonsieur Rtimi mohamed qui m'ont conseillée et ont répondu régulièrement à mes questions et pour l'aide qu'elles m'ont apportées lors de la rédaction de cette mémoire.
J'adresse des sincères remerciements au corps professoral et administratif de La faculté de sciences juridique et social , pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer àleurs étudiants une formation actualisée.











L’existence humaine est pleine de risques, et la personne de chacun est a la merci d’événements imprévus : maladies, accidents corporels entrainant parfois et de manière inopinée des invalidités, incapacités de travail, des décès ainsi que des préjudices matériels et moraux qui en résultent pour la victime et ses proches.
D’autresévénements frappent l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes des revenus.
C’est pourquoi l’homme a toujours cherché a se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance a un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprisesd’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens.



















I. Définition du contrat d'assurance :

1. Définition juridique :
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engageenvers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle "police d'assurance" .
2. Définition technique :
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur, organisant en mutualité une multituded'assurés exposés à la réalisation de certains risques, indemnise ceux d'entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées.

II. Les caractéristiques du contrat d'assurance :

1. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel :
Les contrats consensuels sont ceux qui forment par le seul accord des parties.
2. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire:
Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l'existence d'une obligation dépend d'un événement futur incertain.



III. Ce qu'il faut faire pour souscrire un contrat d'assurance :
Un contrat d'assurance n'a d'utilité qu'il est bien fait et s'il correspond à la fois à vos besoins et à la réalité de ce que vous assurez (le risque).
En souscrivant un contratd'assurance, vous devez pouvoir vivre tranquille.
Pour que la position produise d'effet, il faut qu'elle contienne toutes les prévisions nécessaires à l'établissement d'un contrat définitif:
Risque assuré
Montant de la prime
Chiffre de la valeur assurée
En résumé il faut qu'elle présente tous les aspects de la pollicitation.
IV. La prise d'effet du contrat :
Le contrat étant consensuel, il se...
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