Rapport de stage - cabinet comptable

Pages: 43 (10648 mots) Publié le: 11 septembre 2012
Droit des litiges et des contentieux

Introduction
L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la viedes affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités économiques ne s'exercent pas toujours sans problème! Nombres de désaccords naissent au sein de l'entreprise, et nombres d'accidents agaçants et dommageables, que l'homme d'affaires ne sait réparer lui-même. L'entreprise ne peut pas toujours obtenir amiablement la reconnaissance desprérogatives qu'elle croit avoir, et se voit le plus souvent obligée de saisir un tribunal, pour lui soumettre sa prétention. Le contentieux de l'entreprise, formé par l'ensemble de tous ces procès, a donc une importance considérable. Au point de vue juridique, de nombreuses relations se nouent, au sein de l'entreprise, entre les membres de l'entreprise eux-mêmes, ou entre ceux-ci et les personnes quigravitent autour d'elle. Ces relations juridiques sont de natures différentes. Le droit applicable, et par conséquent, les tribunaux compétents en cas de litige, varient en fonction même de la nature de ces relations. Force est donc de constater que la diversité des relations juridiques de l'entreprise est à l'origine de la diversité du contentieux de l'entreprise et explique aussi la diversité dela justice des affaires. Le terme contentieux au sens propre du terme désigne : les contestations portées devant un juge, et réglées par des procédures juridictionnelles. Etymologiquement le mot contentieux a pour origine le terme latin « contentieusus ».C'est-à-dire la notion de querelle. Selon le professeur Abdellah BOUDAHRAINE qui dit que le mot « contentieux » tire son origine du verbe latin «contendéré » qui signifie « mettre au prise ». Il évoque les difficultés que soulèvent les rapports entre les parties défendant des intérêts contraires1.

Chapitre 1
1

.Abdellah BOUDAHRAINE « le contentieux fiscal », EDMAR , 1984 page 14. 1

Droit des litiges et des contentieux

Le contentieux fiscal
Le système fiscal marocain repose pour l’essentiel sur la déclaration du contribuableou de l’entreprise pour ses revenus ou son chiffre d’affaire. La déclaration de cette dernière revête une importance capitale car elle permet d’éviter la taxation d’office dont la généralisation peut devenir rapidement une source d’arbitraire et d’injustice. La déclaration permet donc de limiter le recours à la taxation d’office par l’administration fiscale et la procédure contentieuse par lecontribuable et renseigne sur la bonne foi du redevable et sur sa volonté de s’acquitter de sa dette fiscale. Ceci dit, l’administration fiscale frappe parfois de « manière aveugle sinon très partiale certains contribuables »2. Il est donc nécessaire de sauvegarder les droits des contribuables, mais aussi ceux de l’administration en imposant la règle de droit aussi bien aux administrateurs qu’auxadministrés. L’avènement des tribunaux administratifs a assurément imposé la force probante de la règle de droit aux uns et aux autres et a poussé les protagonistes à chercher d’abord des solutions amiables dans le cadre du recours préalable ou gracieux devant l’administration fiscale. Ce recours constitue souvent pour l’administration une occasion de réparer ses propres erreurs et de mieux apprécierson efficacité interne. Le recours gracieux peut laisser entrevoir un recours para juridictionnel devant les commissions de taxation ou para juridictionnel devant les tribunaux administratifs, qui relève du contentieux de l’excès de pouvoir, de la responsabilité et de la répression pénale. Le recours dépend souvent du mode d’imposition. Le professeur M.LEROUGE il définit le contentieux fiscal...
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