MASTER 2 DROIT DE L’INTERNET – ADMINISTRATION – ENTREPRISES

Universtité Paris I La Sorbonne

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RAPPORT DE STAGE
Janvier – Mars 2006

Cabinet d’avocats ITEANU
164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com

Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur Georges CHATILLON, Directeur du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises. Autres membres du jury : Maître Nina BITOUN, Avocat auprès de la Cour d’appel de Paris (Maître de stage). Madame le Professeur Marie-claire ROGER-GRAUX, Adjointe au Directeur du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises.

Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE

Remerciements
Je tiens à exprimer mes remerciements à Maître Nina BITOUN pour la confiance qu’elle m’a accordée, ainsi que pour sa disponibilité pendant toute la durée de mon stage. Je remercie également l’ensemble des membres de l’équipe du Cabinet d’avocats ITEANU pour leur acceuil et leur soutien. Mes remerciements sont enfin adressés à Monsieur le Professeur Georges CHATILLON pour m’avoir permis d’effectuer cette formation.

Master 2 Droit de l’Internet – Administration – Entreprises Promotion Open source 2005/2006 Rapport de stage Edouard BOUSCASSE

SOMMAIRE

INTRODUCTION.................................................................................................................... 1 PARTIE I : LES MISSIONS REALISEES AU SEIN DU CABINET D’AVOCATS ITEANU……………………………………………………………………………………….8
CHAPITRE I LE PERIMETRE DES MISSIONS..................................................................... 8 CHAPITRE II LA REALISATION DES MISSIONS