Rapport de stage cdm

Pages: 35 (8667 mots) Publié le: 8 juin 2012
Crédit Du Maroc S.A.

EXTRAIT DE LA NOTE D’INFORMATION

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L’EXERCICE 2010 EN ACTIONS NOUVELLES CDM

Nombre Maximum d’Actions à Emettre : 288 427 Actions Prix d’Emission : 810 DH Valeur Nominale : 100 DH Montant Maximum de l’Opération : 233 625 870 DH Période de l’exercice de l’option : Du 25 juillet 2011 au 19 août 2011Inclus

EMISSION RESERVEE AUX DETENTEURS D’ACTIONS CDM (coupon 2010 attaché)

Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme chargé de l’enregistrement Organisme Centralisateur

Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM N°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du DAHIR portant loi n° 1-93-212 du 21septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières –CDVM- et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 12 juillet 2011, sous la référence N° VI/EM/018/2011.

AVERTISSEMENT

Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité del’opération, ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée, dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs. L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en titres de capital comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptibled’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur. Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de l’émetteur. La présente note d’information ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pasla souscription ou l’acquisition de titres de capital objet de ladite note d’information. Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d’opération. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) n’encourt pas de responsabilité du fait dunon respect de ces lois ou règlements par l’organisme collecteur d’ordres. PRESENTATION DE L’OPERATION I. Cadre réglementaire de l’opération

Le Directoire, réunit en date du 14 février 2011, a décidé de proposer au conseil de surveillance de convoquer une Assemblée Générale Mixte en vue de statuer sur la proposition de distribution de dividendes relatifs à l’exercice 2010 en numéraire ou enactions ou les deux à la fois. Le Conseil de Surveillance du Crédit du Maroc, tenu en date du 11 mars 2011, a proposé à l’Assemblée Générale Mixte, qu’il a convoquée pour le 20 mai 2011 une augmentation de capital social par le règlement optionnel du montant du dividende de l’exercice 2010, en numéraire ou en actions de la société ou les deux à la fois. L’Assemblée Générale Mixte délibérant à titreordinaire en date du 20 mai 2011 a décidé, sur proposition du Directoire, de proposer à chaque actionnaire une option de paiement du dividende de l’exercice 2010 en numéraire ou en actions de la société ou les deux à la fois. L’Assemblée Générale Mixte décide que dans le cadre de l’option proposée par l’Assemblée Générale délibérant à titre ordinaire au sujet du paiement du dividende, la libérationdes souscriptions ne pourra être effectuée que par affectation d’un montant égal à 90 % du dividende brut fixé par l’Assemblée Générale délibérant à titre ordinaire, soit de 27 dirhams par action, étant cependant précisé que les actionnaires qui ne seront pas propriétaires de 30 actions au moins et les actionnaires qui, disposeront d’un nombre d’actions résiduel inférieur à 30, pourront...
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