Sommaire

Introduction 15
I – Champ d’application et modalités de déductibilité de la TVA 16 A. Définition et fonctionnement 16 1) Généralités 16 2) Les différents taux 16 3) Caractéristiques 17 B. Champ d’application de la TVA 17 1) les opérations imposables par nature 18 a) nature de l’opération 18 b) opérations effectuées à titre onéreux 18 c) existence d’un lien direct 19 d) réalisation de l’opération par un assujetti 19 2) les opérations imposables par disposition expresse de la loi 19 3) les activités exonérées sans possibilités d’option 20 4) les activités exonérées avec possibilités d’option 20 5) Synthèse 21 C. La TVA collectée 21 1) Fait générateur et exigibilité de la TVA 21 a) livraisons de biens meubles corporels 22 b) prestations de services 22 2) base d’imposition 22
D. La TVA déductible 22 1) principes généraux de déduction 23 2) Calcul de la TVA déductible 23 a) le coefficient d’assujettissement 24 b) le coefficient de taxation 24 c) le coefficient d’admission 26

II – Le taux de prorata : avantages et inconvénients 28 A. Définition et calcul 28 B. Avantages du taux de prorata de TVA 29 1) Mesure de simplification pour la gestion 29 2) Facilitation des mesures de contrôle 30 3) Stabilité du système et outil de prévision 30 4) Avantage pour l’administration fiscale 31 5) Décalage de trésorerie 31 C. Inconvénients du taux de prorata de TVA 33 1) Répartition du taux en fonction du chiffre d’affaires 33 2) Décalage de trésorerie 34 3) Manque de flexibilité 35

III – Solutions pour limiter les inconvénients et les impacts liés au prorata de TVA 36 A. Une autre méthode : la sectorisation 36 1) Obligation de constitution de secteur d’activité distincts 36 a) Principe général 36 b) Secteurs d’activités imposés par la loi 37 2) Conséquences de la sectorisation 37 3) Avantages et inconvénients par rapport au taux de prorata 40 a) Avantages 40 b) Inconvénients 40